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Mentions SCM DE L'OUSTALET pour contrat
SCM DE L'OUSTALET, société civile de moyens, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 29 CHEMIN DE L'OUSTALET, 31140 AUCAMVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 829254598 représentée par MME Adeline CABALLERO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM DE L'OUSTALET
SCM DE L'OUSTALET, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 829254598, est en activité depuis 7 ans. Localisée à AUCAMVILLE (31140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-07-2021. Adeline CABALLERO et Elisa VIEITEZ sont gérants de la société SCM DE L'OUSTALET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-04-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM DE L'OUSTALET | ||||
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Adresse postale | 29 CHEMIN DE L'OUSTALET 31140 AUCAMVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 829254598 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82925459800016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53829254598 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 829 254 598 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 29-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 28 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 24-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 2 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise à disposition des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-04-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-04-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 29-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 28 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCM DE L'OUSTALET
L'entreprise SCM DE L'OUSTALET a actuellement domicilié son établissement principal à AUCAMVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 29 CHEMIN DE L'OUSTALET - 31140 AUCAMVILLE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 24-04-2017
SIRET : 82925459800016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCM DE L'OUSTALET
SCM DE L'OUSTALET est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCM DE L'OUSTALET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM DE L'OUSTALET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM DE L'OUSTALET.
Gérant
MME Adeline CABALLEROGère depuis le 29-04-2017 | 7 ans et 4 mois | |
MME Elisa VIEITEZGère depuis le 04-05-2017 | 7 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM DE L'OUSTALET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM DE L'OUSTALET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DE L'OUSTALET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM DE L'OUSTALET , domiciliée au 29 CHEMIN DE L'OUSTALET, 31140 AUCAMVILLE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM DE L'OUSTALET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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