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- Actes publiés
Mentions SCM BANZET pour contrat
SCM BANZET, société civile de moyens, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 PRE RONDOT, 25570 GRAND'COMBE-CHATELEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 484540257 représentée par MME Jean BANZERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM BANZET
SCM BANZET, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 484540257, est en activité depuis 18 ans. Domiciliée à GRAND'COMBE-CHATELEU (25570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2007. Jean BANZERT est gérant de l'entreprise SCM BANZET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-09-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM BANZET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 PRE RONDOT 25570 GRAND'COMBE-CHATELEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 484540257 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48454025700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26484540257 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 484 540 257 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 8 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A LA PROFESSION DE MEDECIN | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-11-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-09-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 27-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 28 jours Capital social : 200,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCM BANZET - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCM BANZET - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société SCM BANZET
L'entreprise SCM BANZET a actuellement domicilié son établissement principal à GRAND'COMBE-CHATELEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 PRE RONDOT - 25570 GRAND'COMBE-CHATELEU
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 05-09-2005
SIRET : 48454025700017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SCM BANZET
SCM BANZET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCM BANZET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM BANZET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM BANZET.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM BANZET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM BANZET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCM BANZET , domiciliée au 4 PRE RONDOT, 25570 GRAND'COMBE-CHATELEU et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM BANZET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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