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- Actes publiés
Mentions SCI VAUBAN pour contrat
SCI VAUBAN, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHEMIN DE LA TOURNERIE, 90330 CHAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 510807381 représentée par M Xavier POINET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI VAUBAN
SCI VAUBAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 510807381, est active depuis 15 ans. Domiciliée à CHAUX (90330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-11-2012. Xavier POINET est gérant de la société SCI VAUBAN.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 21-07-2015 - il y a 9 ans | ||||
| Date création entreprise | 24-02-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 8 jours Société civile immobilière Du 24-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI VAUBAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHEMIN DE LA TOURNERIE 90330 CHAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 510807381 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51080738100015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53510807381 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 510 807 381 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 24-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-03-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-02-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2009 et 2012
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI VAUBAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI VAUBAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI VAUBAN, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI VAUBAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI VAUBAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - . - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - . - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI VAUBAN
L'entreprise SCI VAUBAN a actuellement domicilié son établissement principal à CHAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEMIN DE LA TOURNERIE - 90330 CHAUX
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 24-02-2009
SIRET : 51080738100015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI VAUBAN
SCI VAUBAN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI VAUBAN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI VAUBAN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI VAUBAN.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI VAUBAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI VAUBAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI VAUBAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 21-07-2015 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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