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- Actes publiés
Mentions SCI SEVAN pour contrat
SCI SEVAN, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 87 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 753821412 représentée par M Hayik AFSAR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SEVAN
SCI SEVAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 753821412, est active depuis 12 ans. Implantée à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-04-2022. Hayik AFSAR est gérant, l'entreprise LE NARVAL, représentée par Patrick AFSAR, et Hayik AFSAR sont associés de l'entreprise SCI SEVAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-09-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI SEVAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 87 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 753821412 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75382141200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR40753821412 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise D 753 821 412 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-09-2012 à aujourd'hui 12 ans et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 06-09-2012 à aujourd'hui 12 ans et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition la vente l'administration la gestion par location ou autre l'attribution gratuite en jouissance aux associés de tous locaux occupés par eux-mêmes de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations se rattachant à cet objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-09-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-09-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 20-09-2012 à aujourd'hui 12 ans et 3 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SEVAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SEVAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SEVAN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SEVAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Traité - Apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Traité - Apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI SEVAN
L'entreprise SCI SEVAN a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 87 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 06-09-2012
SIRET : 75382141200016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI SEVAN
SCI SEVAN est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI SEVAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SEVAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SEVAN.
Associé
| LE NARVALEst mandatée depuis le 15-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| M Hayik AFSAREst mandaté depuis le 04-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI SEVAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SEVAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SEVAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI SEVAN , domiciliée au 87 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SEVAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants