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- Actes publiés
Mentions SCI SEBASTIA pour contrat
SCI SEBASTIA, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au LE RAIN COLAS PIERRE, 68650 LE BONHOMME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 402131775 représentée par M Jean-Pierre SEBASTIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SEBASTIA
SCI SEBASTIA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 402131775, est active depuis 29 ans. Implantée à LE BONHOMME (68650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-11-2011. Jean-Pierre SEBASTIA est gérant de l'entreprise SCI SEBASTIA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-06-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 30-06-1995 à aujourd'hui 29 ans, 2 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI SEBASTIA | ||||
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Adresse postale | LE RAIN COLAS PIERRE 68650 LE BONHOMME | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 402131775 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40213177500015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32402131775 | ||||
Numéro RCS | Colmar D 402 131 775 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE SISE A SAINTE MAXIME (VAR) CADASTREE SECTION B N 2281 - 14,66 ARES, LOT N 234 DE LA ZAC D'AMENAGEMENT DU GOLF. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-08-1995 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-06-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Le Siège Social de la société SCI SEBASTIA
L'entreprise SCI SEBASTIA a actuellement domicilié son établissement principal à LE BONHOMME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE RAIN COLAS PIERRE - 68650 LE BONHOMME
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 30-06-1995
SIRET : 40213177500015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI SEBASTIA
L'entreprise SCI SEBASTIA possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : ZAC DU GOLF - 83120 SAINTE-MAXIME
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 12-12-1996
SIRET : 40213177500023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI SEBASTIA
SCI SEBASTIA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI SEBASTIA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI SEBASTIA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SEBASTIA.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SEBASTIA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SEBASTIA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI SEBASTIA , domiciliée au LE RAIN COLAS PIERRE, 68650 LE BONHOMME et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SEBASTIA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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