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- Actes publiés
Mentions SCI SAINT DONAIN - 2009 pour contrat
SCI SAINT DONAIN - 2009, société civile immobilière, au capital social de 1575000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 AV DE LA PRIME, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 512074667 représentée par M Dominique BREGEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI SAINT DONAIN - 2009
SCI SAINT DONAIN - 2009, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 512074667, a été en activité pendant 9 ans. Installée à NANTES (44000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-06-2018.
La société SCI SAINT DONAIN - 2009 a été radiée le 5 juin 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 12-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 10 jours Société civile immobilière Du 30-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI SAINT DONAIN - 2009 | ||||
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| Adresse postale | 4 AV DE LA PRIME 44000 NANTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 512074667 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51207466700019 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 512 074 667 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 30-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-06-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-05-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 1575000,00 EURO Historique Du 19-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 3 jours Capital social : 1575000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Pascal JOYARD , Marie-Annick JOYARD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SAINT DONAIN - 2009 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SAINT DONAIN - 2009, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SAINT DONAIN - 2009, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SAINT DONAIN - 2009 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI SAINT DONAIN - 2009 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE MME SIMONE BILLY ET M STEPHANE PETITJEAN - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE MME SIMONE BILLY ET MME ODILE LANOE - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE MME JEANNE RICHARD ET LA SCI DU PONT SEC - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE MME SIMONE BILLY ET M JEAN YVES JOUBERT - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE MME JEANNE RICHARD ET LA SOCIETE BATEL - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE MME JEANNE RICHARD ET LA SOCIETE LA LSOLAR - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI SAINT DONAIN - 2009
L'entreprise SCI SAINT DONAIN - 2009 avait domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 AV DE LA PRIME - 44000 NANTES
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-05-2018
Depuis le : 30-03-2009
SIRET : 51207466700019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI SAINT DONAIN - 2009
SCI SAINT DONAIN - 2009 est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de SCI SAINT DONAIN - 2009 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SAINT DONAIN - 2009 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SAINT DONAIN - 2009.
Liquidateur
| M Dominique BREGEAUEst mandaté depuis le 06-03-2010 | 14 ans et 6 mois | |
| M Pascal JOYARDEst mandaté depuis le 06-03-2010 | 14 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI SAINT DONAIN - 2009
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SAINT DONAIN - 2009
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SAINT DONAIN - 2009
Analyse indisponible pour cette société
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En date du 18-09-2024, la société SCI SAINT DONAIN - 2009 , domiciliée au 4 AV DE LA PRIME, 44000 NANTES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SAINT DONAIN - 2009 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants