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- Actes publiés
Mentions SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE pour contrat
SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 BD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 539488023 représentée par CARRERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE
SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 539488023, a été en activité pendant 7 ans. Installée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-02-2019.
L'entreprise SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE a été radiée le 1 février 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 18 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 10-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 12 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE | ||||
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Adresse postale | 18 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 539488023 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53948802300018 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 539 488 023 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 10-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 12 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à Montauban. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-02-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-10-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 18 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Dirigeants : Frederic CARRERE , FID SUD AUDIT , IGREC SA
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE
L'entreprise SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 18 BD LAZARE CARNOT - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2018
Depuis le : 10-01-2012
SIRET : 53948802300018
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE
SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE , domiciliée au 18 BD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI RESIDENCE LE CLOS DE LA FRATERNITE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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