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- Actes publiés
Mentions SCI PRM 1994 pour contrat
SCI PRM 1994, société civile immobilière, au capital social de 68602,06 EURO, dont le siège social est situé au 44 RUE DE MUSSEL, 74950 SCIONZIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bonneville sous le numéro 398478560 représentée par MME Anna ROSSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société SCI PRM 1994
SCI PRM 1994, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 398478560, est active depuis 29 ans. Installée à SCIONZIER (74950), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-10-2008. Anna ROSSET et Pascal ROSSET sont co-gérants de l'entreprise SCI PRM 1994.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-09-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 29-09-1994 à aujourd'hui 29 ans, 11 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI PRM 1994 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 44 RUE DE MUSSEL 74950 SCIONZIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398478560 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39847856000020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR29398478560 | ||||
| Numéro RCS | Bonneville D 398 478 560 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bonneville | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-10-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-09-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 68602,06 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Capital social : 68602,06 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège social ; ancienne : 4, lotissement, 74130 Vougy ; mise à jour adresse des cogérants ; date d'effet : 01/08/2007 | ||||
Le Siège Social de la société SCI PRM 1994
L'entreprise SCI PRM 1994 a actuellement domicilié son établissement principal à SCIONZIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 44 RUE DE MUSSEL - 74950 SCIONZIER
État : Actif depuis 16 ans
Successeur du : 39847856000012
Depuis le : 01-08-2008
SIRET : 39847856000020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI PRM 1994
Au cours de son existence l'entreprise SCI PRM 1994 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 LOTISSEMENT LE GOLLIAT - 74130 VOUGY
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2008
Depuis le : 29-09-1994
SIRET : 39847856000012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI PRM 1994
SCI PRM 1994 est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Co-gérants. Les mandataires sociaux de SCI PRM 1994 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI PRM 1994 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PRM 1994.
Co-gérant
| MME Anna ROSSETCo-gère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Pascal ROSSETCo-gère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI PRM 1994
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PRM 1994
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PRM 1994
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI PRM 1994 , domiciliée au 44 RUE DE MUSSEL, 74950 SCIONZIER et immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PRM 1994 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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