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- Actes publiés
Mentions SCI MOREL pour contrat
SCI MOREL, société civile immobilière, au capital social de 823224,69 EURO, dont le siège social est situé au BD LENINE, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 327667226 représentée par MME Annick LEVARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI MOREL
SCI MOREL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 327667226, a été active durant 38 ans. Domiciliée à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-07-2022. Annick LEVARD , Catherine BOURON et Cedric MOREL-GUILLLOUX sont associés de l'entreprise SCI MOREL.
La société SCI MOREL a été radiée le 27 juillet 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-06-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 23-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 1 jour Société civile immobilière Du 01-03-1984 à aujourd'hui 40 ans, 6 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI MOREL | ||||
| |||||
| Adresse postale | BD LENINE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 327667226 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32766722600028 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 327 667 226 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, administration et location de biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-07-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-05-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 823224,69 EURO Historique Du 23-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 1 jour Capital social : 823224,69 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOREL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOREL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOREL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOREL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par M. Jean-Claude MOREL au profit de M. Cédric MOREL. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par M. Jean-Claude MOREL au profit de M. Cédric MOREL. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par M. Jean-Claude MOREL au profit de M. Cédric MOREL. | |||||
| Acte notarié - Acte de notoriété suite au décès de Mme Marie-Louise MOREL née LHOMME. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Acte de notoriété suite au décès de M. Raymond MOREL. - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Acte de notoriété suite au décès de Mme Jacqueline MOREL née ANCEAUME. - Acte notarié - Acte de partage suite au décès de Mme Jacqueline MOREL née ANCEAUME. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Acte de notoriété suite au décès de Mme Jacqueline MOREL née ANCEAUME. - Acte notarié - Acte de partage suite au décès de Mme Jacqueline MOREL née ANCEAUME. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - DONATION DE L'USUFRUIT DE PARTS ENTRE MONSIEUR MOREL JEAN-JACQUES ET MADEMOISELLE MOREL CHARLOTTE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour - DONATION DE L'USUFRUIT DE PARTS ENTRE MONSIEUR MOREL JEAN-JACQUES ET MADEMOISELLE MOREL CHARLOTTE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCI MOREL
L'entreprise SCI MOREL avait domicilié son établissement principal à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BD LENINE - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
État : A été actif pendant 38 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-05-2022
Depuis le : 01-03-1984
SIRET : 32766722600028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 8 dirigeants actuels de la société SCI MOREL
SCI MOREL est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 7 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI MOREL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MOREL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MOREL.
Associé
| MME Annick LEVARDEst mandatée depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Catherine BOURONEst mandatée depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Cedric MOREL-GUILLLOUXEst mandaté depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Christine LALOGEEst mandatée depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Jean-Jacques MORELEst mandaté depuis le 23-03-2004 | 20 ans et 6 mois | |
| MME Nicole MORELEst mandatée depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Pierre MORELEst mandaté depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MOREL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOREL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI MOREL , domiciliée au BD LENINE, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MOREL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants