- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LA SUERTE pour contrat
SCI LA SUERTE, société civile immobilière, au capital social de 1800,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DES VERGERS, 70000 PUSEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 418860136 représentée par MME Brigitte MASPLA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA SUERTE
SCI LA SUERTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 418860136, est en activité depuis 26 ans. Établie à PUSEY (70000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2020. Brigitte MASPLA est gérant de l'entreprise SCI LA SUERTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-05-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 19-05-1998 à aujourd'hui 26 ans, 4 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA SUERTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE DES VERGERS 70000 PUSEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418860136 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41886013600021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR31418860136 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 418 860 136 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, prise à bail, rénovation, location, administration et exploitation d'immeubles bâtis et non bâtis | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-05-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-05-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 1800,00 EURO Historique Du 18-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 4 jours Capital social : 1800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA SUERTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA SUERTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA SUERTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA SUERTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte le décès d'un co-gérant - Acte la cession de part sociales intervenue le 31/12/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 14 rue des Vergers 70000 Pusey - Acte sous seing privé - entre Mme Brigitte MASPLA / la SASU NORTEL portant sur 1 part sociale numérotée 18000. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte le décès d'un co-gérant - Acte la cession de part sociales intervenue le 31/12/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 14 rue des Vergers 70000 Pusey - Acte sous seing privé - entre Mme Brigitte MASPLA / la SASU NORTEL portant sur 1 part sociale numérotée 18000. | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA SUERTE
L'entreprise SCI LA SUERTE a actuellement domicilié son établissement principal à PUSEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DES VERGERS - 70000 PUSEY
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 31-12-2019
SIRET : 41886013600021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA SUERTE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA SUERTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 23 AVENUE PASTEUR - 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 19-05-1998
SIRET : 41886013600013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA SUERTE
SCI LA SUERTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LA SUERTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA SUERTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA SUERTE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA SUERTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA SUERTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA SUERTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA SUERTE , domiciliée au 14 RUE DES VERGERS, 70000 PUSEY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA SUERTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants