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Mentions SCI L'EPI NIVERNAIS pour contrat
SCI L'EPI NIVERNAIS, société civile immobilière, au capital social de 3048,98 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150 CHAGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 391464211 représentée par M Jean-Philippe NICOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI L'EPI NIVERNAIS
SCI L'EPI NIVERNAIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 391464211, a été en activité pendant 28 ans. Installée à CHAGNY (71150), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-05-2022.
La société SCI L'EPI NIVERNAIS a été radiée le 2 mai 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-06-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 11-06-1993 à aujourd'hui 31 ans, 3 mois et 15 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI L'EPI NIVERNAIS | ||||
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Adresse postale | 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE 71150 CHAGNY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 391464211 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39146421100013 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 391 464 211 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion de tous biens et droits immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-05-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 3048,98 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 3048,98 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. |
Le Siège Social de la société SCI L'EPI NIVERNAIS
L'entreprise SCI L'EPI NIVERNAIS avait domicilié son établissement principal à CHAGNY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE - 71150 CHAGNY
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2021
Depuis le : 11-06-1993
SIRET : 39146421100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI L'EPI NIVERNAIS
SCI L'EPI NIVERNAIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI L'EPI NIVERNAIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI L'EPI NIVERNAIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI L'EPI NIVERNAIS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI L'EPI NIVERNAIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI L'EPI NIVERNAIS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI L'EPI NIVERNAIS , domiciliée au 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150 CHAGNY et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI L'EPI NIVERNAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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