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- Actes publiés
Mentions SCI JETA 22 pour contrat
SCI JETA 22, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au LD LES MARAIS, 74410 SAINT-JORIOZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 515358836 représentée par M Jean-Francois AYMARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JETA 22
SCI JETA 22, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 515358836, est active depuis 14 ans. Située à SAINT-JORIOZ (74410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Francois AYMARD , Pierre AYMARD sont gérants et Jean-Francois AYMARD est associé de la société SCI JETA 22.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-09-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI JETA 22 | ||||
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Adresse postale | LD LES MARAIS 74410 SAINT-JORIOZ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 515358836 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51535883600010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR19515358836 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 515 358 836 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 17-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles construits ou acquis par la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-09-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 17-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 5 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JETA 22 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JETA 22, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JETA 22, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document inconnu | |||||
Acte sous seing privé - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI JETA 22
L'entreprise SCI JETA 22 a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JORIOZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD LES MARAIS - 74410 SAINT-JORIOZ
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 17-09-2009
SIRET : 51535883600010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI JETA 22
SCI JETA 22 est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI JETA 22 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI JETA 22 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JETA 22.
Gérant
M Jean-Francois AYMARDGère depuis le 01-06-2024 | 3 mois | |
M Pierre AYMARDGère depuis le 01-11-2016 | 7 ans et 10 mois |
Associé
M Jean-Francois AYMARDEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
M Philippe AYMARDEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
M Pierre AYMARDEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI JETA 22
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JETA 22
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JETA 22
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI JETA 22 , domiciliée au LD LES MARAIS, 74410 SAINT-JORIOZ et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JETA 22 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants