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- Actes publiés
Mentions SCI FRANCE HABITATION pour contrat
SCI FRANCE HABITATION, société civile, au capital social de 65000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DES VERGERS, 70130 FRESNE-SAINT-MAMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 538485467 représentée par M Sebastien SARTORI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FRANCE HABITATION
SCI FRANCE HABITATION, société civile, immatriculée sous le SIREN 538485467, est en activité depuis 12 ans. Localisée à FRESNE-SAINT-MAMES (70130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-02-2023. Sebastien SARTORI est gérant, Brian SARTORI et Gary SARTORI sont associés de la société SCI FRANCE HABITATION.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-11-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI FRANCE HABITATION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE DES VERGERS 70130 FRESNE-SAINT-MAMES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538485467 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53848546700020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80538485467 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 538 485 467 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, la vente et toutes opérations civiles et financières se rattachant à cet objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-12-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-11-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 65000,00 EURO Historique Du 03-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 19 jours Capital social : 65000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANCE HABITATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANCE HABITATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANCE HABITATION, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANCE HABITATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRANCE HABITATION
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI FRANCE HABITATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Donation - Liste des sièges sociaux antérieurs - Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI FRANCE HABITATION
L'entreprise SCI FRANCE HABITATION a actuellement domicilié son établissement principal à FRESNE-SAINT-MAMES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DES VERGERS - 70130 FRESNE-SAINT-MAMES
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 16-12-2020
SIRET : 53848546700020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI FRANCE HABITATION
Au cours de son existence l'entreprise SCI FRANCE HABITATION a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 7 RUE DE L'ANCRE - 68330 HUNINGUE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-12-2020
Depuis le : 22-11-2011
SIRET : 53848546700012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI FRANCE HABITATION
SCI FRANCE HABITATION est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI FRANCE HABITATION sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI FRANCE HABITATION devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FRANCE HABITATION.
Associé
| M Brian SARTORIEst mandaté depuis le 03-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| M Gary SARTORIEst mandaté depuis le 03-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| M Sebastien SARTORIEst mandaté depuis le 03-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| MME Xenia SARTORIEst mandatée depuis le 03-02-2023 | 1 an et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI FRANCE HABITATION
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FRANCE HABITATION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRANCE HABITATION
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI FRANCE HABITATION , domiciliée au 13 RUE DES VERGERS, 70130 FRESNE-SAINT-MAMES et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI FRANCE HABITATION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants