- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DU DOMAINE pour contrat
SCI DU DOMAINE, société civile immobilière, au capital social de 179889,84 EURO, dont le siège social est situé au 992 CHEMIN DE MIRIBEL, 38450 MIRIBEL-LANCHATRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 437846926 représentée par MME Anne-Marie VARTANIAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU DOMAINE
SCI DU DOMAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 437846926, est en activité depuis 23 ans. Implantée à MIRIBEL-LANCHATRE (38450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-03-2022. Anne-Marie VARTANIAN , Jean-Jacques VARTANIAN sont gérants et Anne-Marie VARTANIAN est associé de la société SCI DU DOMAINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-03-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 26-03-2001 à aujourd'hui 23 ans, 6 mois et 4 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU DOMAINE | ||||
| |||||
Adresse postale | 992 CHEMIN DE MIRIBEL 38450 MIRIBEL-LANCHATRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 437846926 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43784692600024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61437846926 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 437 846 926 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Achat, prise à bail de tous biens immobiliers, édification de toutes constructions, toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère civil pouvant se rattacher à l'objet social. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-05-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-03-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 179889,84 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 179889,84 EURO |
Entreprise liée à SCI DU DOMAINE
Cité 8 fois entre 2005 et 2022
Dirigeants : Jean-Jacques VARTANIAN , SCI DU DOMAINE , Jean-Jacques VARTANIAN et 2 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCI DU DOMAINE :
Prospectez les entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers de l'Isere (38)
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de l'Isere (38)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DOMAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DOMAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DOMAINE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DOMAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU DOMAINE
Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de SCI DU DOMAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile | |||||
Acte - Actes constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Nouveau siège. |
Le Siège Social de la société SCI DU DOMAINE
L'entreprise SCI DU DOMAINE a actuellement domicilié son établissement principal à MIRIBEL-LANCHATRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 992 CHEMIN DE MIRIBEL - 38450 MIRIBEL-LANCHATRE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 25-02-2022
SIRET : 43784692600024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU DOMAINE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU DOMAINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 13 RUE PIERRE DALLOZ - 38360 SASSENAGE
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-02-2022
Depuis le : 26-03-2001
SIRET : 43784692600016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI DU DOMAINE
SCI DU DOMAINE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU DOMAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU DOMAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU DOMAINE.
Gérant
MME Anne-Marie VARTANIANGère depuis le 28-09-2012 | 12 ans | |
M Jean-Jacques VARTANIANGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
Associé
MME Anne-Marie VARTANIANEst mandatée depuis le 19-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-David VARTANIANEst mandaté depuis le 19-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-Jacques VARTANIANEst mandaté depuis le 19-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DU DOMAINE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCI DU DOMAINE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par SCI DU DOMAINE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU DOMAINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DOMAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DU DOMAINE , domiciliée au 992 CHEMIN DE MIRIBEL, 38450 MIRIBEL-LANCHATRE et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU DOMAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants