- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DU BRAME pour contrat
SCI DU BRAME, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE SAUSSEY, 50160 TORIGNY-LES-VILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 495030991 représentée par FREVIMAX (807876354 SAINT-AMAND-VILLAGES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Franck GRENTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU BRAME
SCI DU BRAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 495030991, a été active pendant 15 ans. Située à TORIGNY-LES-VILLES (50160), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-12-2022. L'entreprise FREVIMAX, représentée par Franck GRENTE, , Franck GRENTE sont associés de l'entreprise SCI DU BRAME.
La société SCI DU BRAME a été radiée le 27 décembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-03-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 10-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 15-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU BRAME | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE SAUSSEY 50160 TORIGNY-LES-VILLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 495030991 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49503099100022 | ||||
| Numéro RCS | Coutances D 495 030 991 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Coutances | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-12-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 22-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 02-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 25 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Willy GRENTE , CABINET SEVESTRE , Thierry DUVALLET et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU BRAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU BRAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU BRAME, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU BRAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI DU BRAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : lieu dit le Mont Canel 50810 Précorbin Nouvelle adresse : le Saussey 50160 Guilberville - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : lieu dit le Mont Canel 50810 Précorbin Nouvelle adresse : le Saussey 50160 Guilberville - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Les cédants : Monsieur Willy GRENTE, Monsieur Sébastien GRENTE et la société GRENTE SOCIETE - Le cessionnaire : La société FREVIMAX. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU BRAME
L'entreprise SCI DU BRAME avait domicilié son établissement principal à TORIGNY-LES-VILLES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE SAUSSEY - 50160 TORIGNY-LES-VILLES
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-12-2022
Depuis le : 01-07-2015
SIRET : 49503099100022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DU BRAME
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU BRAME a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LD LE MONT CANEL - 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2015
Depuis le : 15-03-2007
SIRET : 49503099100014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DU BRAME
SCI DU BRAME est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DU BRAME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU BRAME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU BRAME.
Associé
| FREVIMAXEst mandatée depuis le 29-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
| M Franck GRENTEEst mandaté depuis le 29-12-2022 | 1 an et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU BRAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU BRAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU BRAME
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU BRAME , domiciliée au LE SAUSSEY, 50160 TORIGNY-LES-VILLES et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU BRAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants