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Mentions SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 pour contrat
SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22, société civile immobilière, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 73 AVENUE DU MONT RIBOUDET, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 380852566 représentée par M Charles GUEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 380852566, est en activité depuis 33 ans. Établie à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Charles GUEZ , Marie GUEZ sont gérants et Cesar GUEZ est associé de l'entreprise SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-01-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 02-01-1991 à aujourd'hui 33 ans, 8 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 | ||||
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Adresse postale | 73 AVENUE DU MONT RIBOUDET 76000 ROUEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380852566 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38085256600039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45380852566 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 380 852 566 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, construction, transformation, entretien, location de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-01-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 7622,45 EURO |
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Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Charles GUEZ , Marie GUEZ , Cesar GUEZ , Edouard GUEZ , Georges GUEZ et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ROUEN (76000) 85 AVENUE DU MONT RIBOUDET - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 5, 6, 8, SUPPRESSION DES ARTICLES 7, 25 ETRENUMEROTATION DES STATUTS | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
L'entreprise SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 73 AVENUE DU MONT RIBOUDET - 76000 ROUEN
État : Actif depuis moins d'1 an
Successeur du : 38085256600021
Depuis le : 20-12-2023
SIRET : 38085256600039
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 85 AVENUE DU MONT RIBOUDET - 76000 ROUEN
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-12-2023
Prédécesseur : 38085256600039
Successeur du : 38085256600013
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 38085256600021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXX XXX XXXXXXXX X XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2003
Depuis le : 02-01-1991
SIRET : 380852566XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22, faites évoluer votre offre
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22.
Gérant
M Charles GUEZGère depuis le 05-06-2010 | 14 ans et 3 mois | |
MME Marie GUEZGère depuis le 05-06-2010 | 14 ans et 3 mois |
Associé
M Cesar GUEZEst mandaté depuis le 05-01-2024 | 8 mois | |
M Edouard GUEZEst mandaté depuis le 05-01-2024 | 8 mois | |
M Georges GUEZEst mandaté depuis le 05-01-2024 | 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 , domiciliée au 73 AVENUE DU MONT RIBOUDET, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU BOIS DES COMMUNES N 22 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants