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- Actes publiés
Mentions SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET pour contrat
SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET, société civile immobilière, au capital social de 30489,80 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DE CHATEAULIN, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 402542013 représentée par MME Catherine TOUZARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 402542013, a été active pendant 20 ans. Installée à NANTES (44000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-11-2022. Catherine TOUZARD , Anna TOUZARD et Emile TOUZARD sont associés de l'entreprise SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET.
La société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET a été radiée le 12 novembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 01-01-1987 à aujourd'hui 37 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE DE CHATEAULIN 44000 NANTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402542013 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40254201300030 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 402 542 013 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 22-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 3 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 23 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logement | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 30489,80 EURO Historique Du 22-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 3 jours Capital social : 30489,80 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre : M. DESCHAMPS Louis, Mme DESCHAMPS née SAUVEGRAIN Marie Alix Et : Mme TOUZARD Anna - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Acte - Augmentation du capital social - Acte - CHANGEMENT DE SIEGE - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre : M. DESCHAMPS Louis, Mme DESCHAMPS née SAUVEGRAIN Marie Alix Et : Mme TOUZARD Anna - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre : M. DESCHAMPS Louis, Mme DESCHAMPS née SAUVEGRAIN Marie Alix Et : Mme TOUZARD Anna - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Acte - Augmentation du capital social - Acte - CHANGEMENT DE SIEGE - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
L'entreprise SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET avait domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE DE CHATEAULIN - 44000 NANTES
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-09-2022
Depuis le : 01-01-2018
SIRET : 40254201300030
Activité : Location de logements (6820A)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 97 RUE DU GENERAL LECLERC - 95410 GROSLAY
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2018
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 40254201300022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 6 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET.
Associé
| MME Catherine TOUZARDEst mandatée depuis le 14-02-2018 | 6 ans et 7 mois | |
| MME Anna TOUZARDEst mandatée depuis le 16-09-2022 | 2 ans | |
| M Emile TOUZARDEst mandaté depuis le 16-09-2022 | 2 ans | |
| M Hugo TOUZARDEst mandaté depuis le 16-09-2022 | 2 ans | |
| M Joseph TOUZARDEst mandaté depuis le 16-09-2022 | 2 ans | |
| M Olivier TOUZARDEst mandaté depuis le 14-02-2018 | 6 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET , domiciliée au 16 RUE DE CHATEAULIN, 44000 NANTES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 22 RUE GUSTAVE COURBET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants