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- Actes publiés
Mentions SCI DE LA CREUSE CHARTRON pour contrat
SCI DE LA CREUSE CHARTRON, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE DU CHANOIS, 25420 BERCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 498043330 représentée par M Dominique GUIGUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON
SCI DE LA CREUSE CHARTRON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 498043330, est active depuis 17 ans. Établie à BERCHE (25420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-05-2019. Dominique GUIGUET est gérant de la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 07-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA CREUSE CHARTRON | ||||
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Adresse postale | 11 RUE DU CHANOIS 25420 BERCHE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 498043330 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49804333000022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR08498043330 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 498 043 330 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention d'ouvertures de crédit, prêts, facilité de caisse. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-05-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-05-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA CREUSE CHARTRON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA CREUSE CHARTRON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA CREUSE CHARTRON, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA CREUSE CHARTRON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DE LA CREUSE CHARTRON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) relative(s) aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON
L'entreprise SCI DE LA CREUSE CHARTRON a actuellement domicilié son établissement principal à BERCHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE DU CHANOIS - 25420 BERCHE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 07-03-2016
SIRET : 49804333000022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA CREUSE CHARTRON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE SOUS LES VIGNES - 90500 BEAUCOURT
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-03-2016
Depuis le : 07-05-2007
SIRET : 49804333000014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON
SCI DE LA CREUSE CHARTRON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE LA CREUSE CHARTRON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA CREUSE CHARTRON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA CREUSE CHARTRON.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA CREUSE CHARTRON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA CREUSE CHARTRON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON , domiciliée au 11 RUE DU CHANOIS, 25420 BERCHE et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA CREUSE CHARTRON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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