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- Actes publiés
Mentions SCI DATAS FRERES pour contrat
SCI DATAS FRERES, société civile immobilière, au capital social de 114336,76 EURO, dont le siège social est situé au AV D'AUCH, 32260 SEISSAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 400715033 représentée par M Henri DATAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DATAS FRERES
SCI DATAS FRERES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 400715033, est active depuis 29 ans. Située à SEISSAN (32260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Henri DATAS , Stephanie DATAS sont gérants et Henri DATAS est associé de l'entreprise SCI DATAS FRERES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-03-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 08-03-1995 à aujourd'hui 29 ans, 6 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DATAS FRERES | ||||
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Adresse postale | AV D'AUCH 32260 SEISSAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 400715033 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40071503300017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55400715033 | ||||
Numéro RCS | Auch D 400 715 033 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-08-2024 à aujourd'hui 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-04-1995 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-03-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 114336,76 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 114336,76 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DATAS FRERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DATAS FRERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DATAS FRERES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DATAS FRERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DATAS FRERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants |
Le Siège Social de la société SCI DATAS FRERES
L'entreprise SCI DATAS FRERES a actuellement domicilié son établissement principal à SEISSAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AV D'AUCH - 32260 SEISSAN
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 08-03-1995
SIRET : 40071503300017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DATAS FRERES
SCI DATAS FRERES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DATAS FRERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DATAS FRERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DATAS FRERES.
Gérant
M Henri DATASGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
MME Stephanie DATASGère depuis le 24-08-2024 | 29 jours |
Associé
M Henri DATASEst mandaté depuis le 24-08-2024 | 29 jours | |
MME Stephanie DATASEst mandatée depuis le 24-08-2024 | 29 jours |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DATAS FRERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DATAS FRERES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DATAS FRERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DATAS FRERES , domiciliée au AV D'AUCH, 32260 SEISSAN et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DATAS FRERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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