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Mentions SCI CITE DU NOTARIAT 1 pour contrat
SCI CITE DU NOTARIAT 1, société civile immobilière, au capital social de 1211969,68 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DE PARIS, 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 389428368 représentée par CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CITE DU NOTARIAT 1
SCI CITE DU NOTARIAT 1, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 389428368, est en activité depuis 31 ans. Située à RENNES (35000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-12-1992. L'entreprise CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES est gérant de la société SCI CITE DU NOTARIAT 1.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-11-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 16-11-1992 à aujourd'hui 31 ans, 10 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI CITE DU NOTARIAT 1 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE DE PARIS 35000 RENNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389428368 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38942836800010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44389428368 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 389 428 368 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition de locaux situés zac de l'arsenal, à rennes, gestion de ces locaux (début : 16.11.1992) | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-12-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-11-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 1211969,68 EURO Historique Du 17-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 9 jours Capital social : 1211969,68 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CITE DU NOTARIAT 1 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CITE DU NOTARIAT 1, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CITE DU NOTARIAT 1 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société SCI CITE DU NOTARIAT 1
L'entreprise SCI CITE DU NOTARIAT 1 a actuellement domicilié son établissement principal à RENNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DE PARIS - 35000 RENNES
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 16-11-1992
SIRET : 38942836800010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CITE DU NOTARIAT 1
SCI CITE DU NOTARIAT 1 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CITE DU NOTARIAT 1 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CITE DU NOTARIAT 1 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CITE DU NOTARIAT 1.
Gérant
| CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNESGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CITE DU NOTARIAT 1
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CITE DU NOTARIAT 1
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI CITE DU NOTARIAT 1 , domiciliée au 14 RUE DE PARIS, 35000 RENNES et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CITE DU NOTARIAT 1 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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