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- Actes publiés
Mentions SCI CHARLES NOA pour contrat
SCI CHARLES NOA, société civile, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE BABEUF, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 533517389 représentée par M Laurent DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CHARLES NOA
SCI CHARLES NOA, société civile, immatriculée sous le SIREN 533517389, est active depuis 13 ans. Localisée à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-2019. Laurent DUBOIS est gérant de la société SCI CHARLES NOA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI CHARLES NOA | ||||
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Adresse postale | 40 RUE BABEUF 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 533517389 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53351738900011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR90533517389 | ||||
Numéro RCS | Bobigny D 533 517 389 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Achat et gestion immobilière. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 4 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Comptes annuels | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Approbatin des comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 - Affectation du résultat de l'exercice | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
Procès-verbal - approbation des comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Correction d'erreur matérielle | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI CHARLES NOA
L'entreprise SCI CHARLES NOA a actuellement domicilié son établissement principal à PIERREFITTE-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE BABEUF - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-07-2011
SIRET : 53351738900011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CHARLES NOA
SCI CHARLES NOA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CHARLES NOA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CHARLES NOA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CHARLES NOA.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CHARLES NOA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CHARLES NOA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CHARLES NOA
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI CHARLES NOA , domiciliée au 40 RUE BABEUF, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CHARLES NOA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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