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- Actes publiés
Mentions SCI BAG pour contrat
SCI BAG, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 B RUE BATAILLE DE COCHEREL, 27200 VERNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 512869462 représentée par MME Pascale BRAU-ARNAUTY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BAG
SCI BAG, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 512869462, est en activité depuis 15 ans. Domiciliée à VERNON (27200). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-01-2022. Pascale BRAU-ARNAUTY est gérant de l'entreprise SCI BAG.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-06-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 05-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BAG | ||||
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Adresse postale | 4 B RUE BATAILLE DE COCHEREL 27200 VERNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 512869462 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51286946200014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR24512869462 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 512 869 462 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 9 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 05-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 20 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-06-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-06-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 26 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Cité 5 fois entre 2009 et 2021
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre les soussignes: l'indivision successorales de mr Luc GILLOT Composée de : mlle Lucie GILLOT,pierre GILLOT,axelle GILLOT,mme Pascale BRAU-ARNAUTY Le cédant et mme Pascale BRAU-ARNAUTY le cessionnaire - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Attestation - Dévolution successorale de parts | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Acte sous seing privé - Les soussignés : La société GILLOT HOLDING, d'une part ci-après dénommés le cédant et Monsieur Luc GILLOT, d'autre part ci-après dénommé le cessionnaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Les soussignés : Monsieur Luc GILLOT, d'une part ci-après dénommés le cédant et Mademoiselle Pascale BRAU-ARNAUTY, d'une part ci-après dénommée le cessionnaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - les soussignés : La société GILLOT HOLDING, d'une part ci-après dénommé le cédant et La société BRAU-ARNAUTY HOLDING, d'autre part ci-après dénommée le cessionnaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Cette entreprise n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société SCI BAG
L'entreprise SCI BAG a actuellement domicilié son établissement principal à VERNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 B RUE BATAILLE DE COCHEREL - 27200 VERNON
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 05-06-2009
SIRET : 51286946200014
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société SCI BAG
SCI BAG est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI BAG est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI BAG devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BAG.
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DécouvrirCartographie de la société SCI BAG
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BAG
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BAG
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI BAG , domiciliée au 4 B RUE BATAILLE DE COCHEREL, 27200 VERNON et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BAG ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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