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- Actes publiés
Mentions SCEA DE LA GRAVETTE pour contrat
SCEA DE LA GRAVETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 150000,00 EURO, dont le siège social est situé au 973 ROUTE D'AUSSONNE, 31700 DAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 441585841 représentée par M Roger DEON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCEA DE LA GRAVETTE
SCEA DE LA GRAVETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 441585841, a été en activité pendant 22 ans. Établie à DAUX (31700), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Roger DEON , Sandrine DEON sont associés de l'entreprise SCEA DE LA GRAVETTE.
La société SCEA DE LA GRAVETTE a été radiée le 2 septembre 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 06-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 31-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE LA GRAVETTE | ||||
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| Adresse postale | 973 ROUTE D'AUSSONNE 31700 DAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 441585841 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44158584100014 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 441 585 841 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 20 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-09-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-09-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 150000,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 14 jours Capital social : 150000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE LA GRAVETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE LA GRAVETTE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE LA GRAVETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Dévolution successorale des parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Dévolution successorale des parts | |||||
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Dévolution successorale des parts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE LA GRAVETTE
L'entreprise SCEA DE LA GRAVETTE avait domicilié son établissement principal à DAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 973 ROUTE D'AUSSONNE - 31700 DAUX
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2023
Depuis le : 01-02-2002
SIRET : 44158584100014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DE LA GRAVETTE
SCEA DE LA GRAVETTE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCEA DE LA GRAVETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE LA GRAVETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE LA GRAVETTE.
Associé
| M Roger DEONEst mandaté depuis le 28-10-2023 | 10 mois | |
| MME Sandrine DEONEst mandatée depuis le 03-12-2011 | 12 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE LA GRAVETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE LA GRAVETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA GRAVETTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DE LA GRAVETTE , domiciliée au 973 ROUTE D'AUSSONNE, 31700 DAUX et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE LA GRAVETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants