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- Actes publiés
Mentions SCEA DE BELLEVUE pour contrat
SCEA DE BELLEVUE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 31160,00 EURO, dont le siège social est situé au 290 CHEMIN DE DONADERY, 11400 FENDEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 377599873 représentée par M Gerard BAYCHERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE BELLEVUE
SCEA DE BELLEVUE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 377599873, est active depuis 24 ans. Localisée à FENDEILLE (11400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Gerard BAYCHERE est gérant et Gerard BAYCHERE est associé de l'entreprise SCEA DE BELLEVUE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-04-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 23-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 30 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX G....... Du 01-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DE BELLEVUE | ||||
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Adresse postale | 290 CHEMIN DE DONADERY 11400 FENDEILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 377599873 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37759987300025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69377599873 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 377 599 873 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 13-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 12 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-1990 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 03-04-1990 à aujourd'hui 34 ans, 5 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 31160,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 31160,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - Acte notarié - Transfert du siège FENDEILLE, DONADERY LE PETIT - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BELLEVUE - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital social en euros Prorogation de délai - Statuts mis à jour - Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital social en euros Prorogation de délai - Divers - Prorogation de délai - Divers - Conversion du capital social en euros - Divers - Réduction du capital - Divers - Changement de gérant - Statuts mis à jour - Acte notarié |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social |
Le Siège Social de la société SCEA DE BELLEVUE
L'entreprise SCEA DE BELLEVUE a actuellement domicilié son établissement principal à FENDEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 290 CHEMIN DE DONADERY - 11400 FENDEILLE
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 37759987300017
Depuis le : 01-01-2007
SIRET : 37759987300025
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DE BELLEVUE
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DE BELLEVUE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LAMBARRASSIERE - 11270 LA CASSAIGNE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2007
Depuis le : 03-04-1990
SIRET : 37759987300017
Activité : Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DE BELLEVUE
SCEA DE BELLEVUE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCEA DE BELLEVUE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE BELLEVUE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE BELLEVUE.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE BELLEVUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE BELLEVUE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE BELLEVUE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DE BELLEVUE , domiciliée au 290 CHEMIN DE DONADERY, 11400 FENDEILLE et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE BELLEVUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants