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Mentions SCEA BACHELIER pour contrat
SCEA BACHELIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 748524,67 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE COURCELLES, 77720 MORMANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 378285480 représentée par M Nicolas ANGRAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA BACHELIER
SCEA BACHELIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 378285480, est active depuis 34 ans. Installée à MORMANT (77720), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-12-2020. Nicolas ANGRAND est gérant de l'entreprise SCEA BACHELIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-04-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 30-04-1990 à aujourd'hui 34 ans, 4 mois et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA BACHELIER | ||||
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| Adresse postale | FERME DE COURCELLES 77720 MORMANT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378285480 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37828548000018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05378285480 | ||||
| Numéro RCS | Melun D 378 285 480 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 28-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-05-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-04-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 30-04-1990 à aujourd'hui 34 ans, 4 mois et 27 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 748524,67 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 748524,67 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA BACHELIER au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BACHELIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de nantissement de parts de société civile | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 12 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
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| Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Expédition d'un acte authentique - Nomination(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
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Le Siège Social de la société SCEA BACHELIER
L'entreprise SCEA BACHELIER a actuellement domicilié son établissement principal à MORMANT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE COURCELLES - 77720 MORMANT
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 30-04-1990
SIRET : 37828548000018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA BACHELIER
SCEA BACHELIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA BACHELIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA BACHELIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA BACHELIER.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA BACHELIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA BACHELIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA BACHELIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA BACHELIER , domiciliée au FERME DE COURCELLES, 77720 MORMANT et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA BACHELIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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