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Mentions SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU pour contrat
SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 69150 DECINES-CHARPIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 497812537 représentée par M Jean-Philippe RANCIEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU
SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 497812537, est active depuis 17 ans. Localisée à DECINES-CHARPIEU (69150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-12-2013. Jean-Philippe RANCIEN est gérant de la société SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-01-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 07-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 17 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 10-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 13 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU | ||||
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Adresse postale | 4 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 69150 DECINES-CHARPIEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 497812537 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49781253700015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15497812537 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 497 812 537 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de diverses parcelles de terrain, construction sur ces terrains, division d'immeubles, vente d'immeubles, location provisoire. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-01-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 12-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Dirigeants : Daniel DUFFOUG-FAVRE , DB CONSULTANT , Andre BERTRAND
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU
L'entreprise SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU a actuellement domicilié son établissement principal à DECINES-CHARPIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 69150 DECINES-CHARPIEU
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 10-01-2007
SIRET : 49781253700015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU
SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU , domiciliée au 4 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 69150 DECINES-CHARPIEU et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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