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Mentions SCCV LE DOMAINE DE CASTERA pour contrat
SCCV LE DOMAINE DE CASTERA, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 102 RUE DU LAC, 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503620346 représentée par ACM 2I (441986783 LABEGE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Gilbert GARCIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV LE DOMAINE DE CASTERA
SCCV LE DOMAINE DE CASTERA, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 503620346, a été active pendant 14 ans. Implantée à LABEGE (31670), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-08-2022. L'entreprise ACM 2I, représentée par Gilbert GARCIA, , l'entreprise RMP sont associés de l'entreprise SCCV LE DOMAINE DE CASTERA.
L'entreprise SCCV LE DOMAINE DE CASTERA a été radiée le 4 août 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-04-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 19-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 10-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 13 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV LE DOMAINE DE CASTERA | ||||
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| Adresse postale | 102 RUE DU LAC 31670 LABEGE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 503620346 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50362034600018 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 503 620 346 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 1 jour Supports juridiques de programmes (4110D) Du 10-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 13 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Achat de terrains construction en vue de la vente toutes activités civiles d'une société civile immobilière de construction vente - | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-08-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 23-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 18 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 2008 et 2022
Dirigeants : Gilbert GARCIA , Dominique PROST , Arnaud BOSCARY , Xavier LLOPIS et 1 autre
Cité 2 fois entre 2008 et 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE DOMAINE DE CASTERA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE DOMAINE DE CASTERA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE DOMAINE DE CASTERA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE DOMAINE DE CASTERA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV LE DOMAINE DE CASTERA
L'entreprise SCCV LE DOMAINE DE CASTERA avait domicilié son établissement principal à LABEGE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 102 RUE DU LAC - 31670 LABEGE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-12-2021
Depuis le : 10-04-2008
SIRET : 50362034600018
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV LE DOMAINE DE CASTERA
SCCV LE DOMAINE DE CASTERA est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCCV LE DOMAINE DE CASTERA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV LE DOMAINE DE CASTERA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LE DOMAINE DE CASTERA.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV LE DOMAINE DE CASTERA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LE DOMAINE DE CASTERA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LE DOMAINE DE CASTERA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV LE DOMAINE DE CASTERA , domiciliée au 102 RUE DU LAC, 31670 LABEGE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LE DOMAINE DE CASTERA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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