- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCCV DU COTEAU pour contrat
SCCV DU COTEAU, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE PAUL PAYENNEVILLE, 91530 SAINT-CHERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 537980005 représentée par M Stephane MORBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV DU COTEAU
SCCV DU COTEAU, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 537980005, est active depuis 12 ans. Installée à SAINT-CHERON (91530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-12-2012. Stephane MORBOIS est gérant, l'entreprise 21 JUIN HOLDING, représentée par Stephane MORBOIS, et Nathalie HEGEDUS sont associés de l'entreprise SCCV DU COTEAU.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-10-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 26-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 28 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 19-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 5 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV DU COTEAU | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE PAUL PAYENNEVILLE 91530 SAINT-CHERON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 537980005 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53798000500020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95537980005 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 537 980 005 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 26-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 28 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 19-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 5 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un ensemble immobilier, démolir, construire un immeuble d'habitation et vente en totalité ou par fraction dudit immeuble. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-11-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-10-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 26-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 28 jours Capital social : 200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU COTEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU COTEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DU COTEAU, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU COTEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DU COTEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Délibération des associés - Acte sous seing privé - de 15 rue du Perray 91160 Ballainvilliers au 1 rue Paul Payenneville 91530 St Chéron - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Acte ssp - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Délibération des associés - Acte sous seing privé - de 15 rue du Perray 91160 Ballainvilliers au 1 rue Paul Payenneville 91530 St Chéron - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Acte ssp - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV DU COTEAU
L'entreprise SCCV DU COTEAU avait domicilié son établissement principal à SAINT-CHERON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE PAUL PAYENNEVILLE - 91530 SAINT-CHERON
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-06-2024
Depuis le : 01-12-2012
SIRET : 53798000500020
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 1 anciens établissements de la société SCCV DU COTEAU
Au cours de son existence l'entreprise SCCV DU COTEAU a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DU PERRAY - 91160 BALLAINVILLIERS
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2012
Depuis le : 19-10-2011
SIRET : 53798000500012
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCCV DU COTEAU
SCCV DU COTEAU est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV DU COTEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV DU COTEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DU COTEAU.
Associé
| 21 JUIN HOLDINGEst mandatée depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| MME Nathalie HEGEDUSEst mandatée depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| M Stephane MORBOISEst mandaté depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| M Guillaume NICOLLEEst mandaté depuis le 22-06-2024 | 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCCV DU COTEAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DU COTEAU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DU COTEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV DU COTEAU , domiciliée au 1 RUE PAUL PAYENNEVILLE, 91530 SAINT-CHERON et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DU COTEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants