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Mentions SAS LA PANETIERE NOTRE DAME pour contrat
SAS LA PANETIERE NOTRE DAME, société par actions simplifiée, au capital social de 35000,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 RUE NOTRE DAME, 35270 COMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 825183023 représentée par M Sebastien TARDY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS LA PANETIERE NOTRE DAME
SAS LA PANETIERE NOTRE DAME, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 825183023, est active depuis 7 ans. Domiciliée à COMBOURG (35270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-01-2017. Sebastien TARDY est président de l'entreprise SAS LA PANETIERE NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-01-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 31-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du 23-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 31 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | SAS LA PANETIERE NOTRE DAME | ||||
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Adresse postale | 25 RUE NOTRE DAME 35270 COMBOURG | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 825183023 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82518302300019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53825183023 | ||||
Numéro RCS | Saint-Malo B 825 183 023 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Historique Du 22-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 4 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 22 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Boulangerie, pâtisserie, confiserie, sandwicherie, traiteur | ||||
Convention collective déduite: | Boulangeries pâtisseries artisanales (843) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Malo | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-01-2017 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 23-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 31 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 35000,00 EURO Historique Du 31-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 23 jours Capital social : 35000,00 EURO |
Entreprise liée à SAS LA PANETIERE NOTRE DAME
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMBOURG
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Pierre-Yves MOUCHON , Ronan CROGUENNEC , Patrick HUBERT , Olivier LE GROGNEC , Catherine DELESNE et 31 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS LA PANETIERE NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS LA PANETIERE NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS LA PANETIERE NOTRE DAME, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS LA PANETIERE NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SAS LA PANETIERE NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | ||||
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | ||||
Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2018) | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité |
Le Siège Social de la société SAS LA PANETIERE NOTRE DAME
L'entreprise SAS LA PANETIERE NOTRE DAME avait domicilié son établissement principal à COMBOURG (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 RUE NOTRE DAME - 35270 COMBOURG
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2023
Prédécesseur : 95345647200018
Successeur du : 40790740100027
Depuis le : 23-01-2017
SIRET : 82518302300019
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Le dirigeant actuel de la société SAS LA PANETIERE NOTRE DAME
SAS LA PANETIERE NOTRE DAME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SAS LA PANETIERE NOTRE DAME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS LA PANETIERE NOTRE DAME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS LA PANETIERE NOTRE DAME.
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DécouvrirCartographie de la société SAS LA PANETIERE NOTRE DAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SAS LA PANETIERE NOTRE DAME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS LA PANETIERE NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SAS LA PANETIERE NOTRE DAME , domiciliée au 25 RUE NOTRE DAME, 35270 COMBOURG et immatriculée au greffe de SAINT MALO sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SAS LA PANETIERE NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants