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Mentions SAS AVRANCHES BIOMETHANE pour contrat
SAS AVRANCHES BIOMETHANE, société par actions simplifiée, au capital social de 24500,00 EURO, dont le siège social est situé au LA LANDE, 50870 LE PARC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 850137753 représentée par MME Maryline TUAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS AVRANCHES BIOMETHANE
SAS AVRANCHES BIOMETHANE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 850137753, est active depuis 5 ans. Localisée à LE PARC (50870), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production de combustibles gazeux. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-03-2023. Maryline TUAL est président de l'entreprise SAS AVRANCHES BIOMETHANE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-04-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 24-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 3 jours Société par actions simplifiée Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 24 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | SAS AVRANCHES BIOMETHANE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA LANDE 50870 LE PARC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 850137753 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 85013775300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR31850137753 | ||||
| Numéro RCS | Coutances B 850 137 753 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Production de combustibles gazeux (3521Z) Historique Du 04-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 24 jours Production de combustibles gazeux (3521Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX T....... (3.......) Du 23-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 4 jours Production de combustibles gazeux (3521Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX T....... (3.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Méthanisation agricole - gazeux. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 24500,00 EURO Historique Du 09-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 18 jours Capital social : 24500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS AVRANCHES BIOMETHANE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS AVRANCHES BIOMETHANE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS AVRANCHES BIOMETHANE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS AVRANCHES BIOMETHANE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SAS AVRANCHES BIOMETHANE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Constatation de la réalisation de la condition suspensive relative à la réduction du capital non motivée par des pertes. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sous condition suspensive. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Constatation de la réalisation de la condition suspensive relative à la réduction du capital non motivée par des pertes. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sous condition suspensive. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général | |||||
| Décision(s) du président - Constatation de la réalisation de la condition suspensive relative à la réduction du capital non motivée par des pertes. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sous condition suspensive. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dépôt du procès-verbal en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés au titre de la procédure d'opposition des créanciers dans le cadre de la réduction de capital et non motivée par des pertes. | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SAS AVRANCHES BIOMETHANE
L'entreprise SAS AVRANCHES BIOMETHANE a actuellement domicilié son établissement principal à LE PARC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA LANDE - 50870 LE PARC
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 03-04-2019
SIRET : 85013775300016
Activité : Production de combustibles gazeux (3521Z)
Le dirigeant actuel de la société SAS AVRANCHES BIOMETHANE
SAS AVRANCHES BIOMETHANE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SAS AVRANCHES BIOMETHANE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS AVRANCHES BIOMETHANE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS AVRANCHES BIOMETHANE.
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DécouvrirCartographie de la société SAS AVRANCHES BIOMETHANE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SAS AVRANCHES BIOMETHANE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS AVRANCHES BIOMETHANE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SAS AVRANCHES BIOMETHANE , domiciliée au LA LANDE, 50870 LE PARC et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SAS AVRANCHES BIOMETHANE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants