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Mentions ROGNANT pour contrat
ROGNANT, société à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DU PONT DU LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 523644250 représentée par M Jeremy ROGNANT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ROGNANT
ROGNANT, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 523644250, est active depuis 14 ans. Implantée à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la récupération de déchets triés. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 214900,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-06-2020. Jeremy ROGNANT est gérant de la société ROGNANT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-07-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 17-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 9 jours Société à responsabilité limitée Du 08-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 18 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ROGNANT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DU PONT DU LOING 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 523644250 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52364425000020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11523644250 | ||||
| Numéro RCS | Melun B 523 644 250 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Récupération de déchets triés (3832Z) Historique Du 09-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 16 jours Récupération de déchets triés (3832Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX R....... (5.......) Du 10-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 16 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | RESTAURAION A EMPORTER | ||||
| Convention collective déduite: | Industries et commerce de la récupération (637) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-07-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-07-2010 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 08-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 18 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 17-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 9 jours Capital social : 7500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROGNANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROGNANT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROGNANT, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROGNANT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ROGNANT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ROGNANT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Libération totale du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Cette entreprise n'exerce aucune activité. | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat | ||||
Le Siège Social de la société ROGNANT
L'entreprise ROGNANT a actuellement domicilié son établissement principal à MORET-LOING-ET-ORVANNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DU PONT DU LOING - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
État : Actif depuis 14 ans
Successeur du : 48285795000018
Depuis le : 10-07-2010
SIRET : 52364425000020
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
L'ancien établissement de la société ROGNANT
Au cours de son existence l'entreprise ROGNANT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 155 RUE DU VIADUC - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-07-2010
Depuis le : 08-07-2010
SIRET : 52364425000012
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société ROGNANT
ROGNANT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ROGNANT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ROGNANT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ROGNANT.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ROGNANT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ROGNANT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ROGNANT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ROGNANT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise ROGNANT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 214900 |
| dont export | 0 |
| Production * | 0 |
| Valeur ajoutée (VA) | 114900 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 36500 |
| Résultat d'exploitation | 36300 |
| RCAI | 32700 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 28000 |
| Effectif moyen | 2 |
Bilan Actif ROGNANT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ROGNANT.
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 130000 |
| immobilisations incorporelles | 125000 |
| immobilisations corporelles | 3400 |
| immobilisations financières | 1500 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 19200 |
| stocks et en-cours | 5400 |
| créances | 1200 |
| disponibilités : trésorerie | 12700 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 150300 |
Bilan Passif ROGNANT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ROGNANT doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 54800 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 95600 |
| dettes financières et emprunts | 63700 |
| dettes fournisseurs | 1300 |
| dettes fiscales et sociales | 30500 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 150300 |
Les ratios financiers de la société ROGNANT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 36,46 % | 16,54 % | 13,53 % |
| Endettement | 116,24 % | 426,17 % | 515,13 % |
| Fonds de roulement | -11500 EU | -6000 EU | 900 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 126,19 % | 61,73 % | N/C |
| Taux de VA | 53,47 % | 44,39 % | 49,11 % |
| Rentabilité d'exploitation | 16,98 % | 6,58 % | 12,14 % |
| Rentabilité nette finale | 13,03 % | 1,06 % | 5,91 % |
| Capacité d'autofinancement | 13,12 % | 2,70 % | 7,54 % |
| Rentabilité financière | 51,09 % | 7,03 % | 68,49 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 35,37 % | 36,93 % | 35,34 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,26 ans | 23,72 ans | 5,89 ans |
| Coût de la dette | 9,86 % | 38,39 % | 28,36 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,65 % | 3,94 % | 7,75 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -41,10 jours | -25,57 jours | -26,46 jours |
| Poids des stocks | 9,17 jours | 11,39 jours | 6,09 jours |
| Délai clients | 2,04 jours | 3,65 jours | 2,78 jours |
| Délai Fournisseurs | 2,21 jours | 9,67 jours | 10,58 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 21,57 jours | 12,68 jours | 27,52 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ROGNANT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 214900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1391100 €
* Sur 2154 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
CA médian en Ile-de-France : 1869600 €
* Sur 405 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
* Sur un total de 822317 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 234900 €
* Sur un total de 215151 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 36300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 25400 €
* Sur 2154 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
REX médian en Ile-de-France : 22200 €
* Sur 405 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 822317 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6900 €
* Sur un total de 215151 sociétés
Capital social : 7500 €
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)
Inférieur à 1 € : 3673 sociétés
Inférieur à 1 €
3673 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1427 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1427 sociétés
ROGNANT, avec un capital social de 7500 €
ROGNANT et 3004sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : ROGNANT et 3004 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
ROGNANT et 3004 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1101 sociétés
Supérieur à 150K€
1101 sociétés
Ancienneté entreprise : 14 ans
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)
Inférieur à 1 an : 441 sociétés
Inférieur à 1 an
441 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 1977 sociétés
Entre 1 et 5 ans
1977 sociétés
ROGNANT, avec une ancienneté de 14 ans
ROGNANT et 4191sociétés
Entre 5 et 15 ans : ROGNANT et 4191 sociétés
Entre 5 et 15 ans
ROGNANT et 4191 sociétés
Supérieur à 15 ans : 2596 sociétés
Supérieur à 15 ans
2596 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ROGNANT
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ROGNANT , domiciliée au 1 RUE DU PONT DU LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ROGNANT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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