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Mentions REFFAY ET ASSOCIES pour contrat
REFFAY ET ASSOCIES, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 123178,80 EURO, dont le siège social est situé au 44 RUE LEON PERRIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 340742097 représentée par MME Corinne BENOIT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société REFFAY ET ASSOCIES
REFFAY ET ASSOCIES, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 340742097, est active depuis 37 ans. Installée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-05-2018. Corinne BENOIT et Philippe REFFAY sont gérants de la société REFFAY ET ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 03-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 20 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1987 à aujourd'hui 37 ans, 8 mois et 21 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
| Noms commerciaux | REFFAY ET ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 44 RUE LEON PERRIN 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 340742097 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34074209700025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR48340742097 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 340 742 097 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Cabinet d'avocats | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-03-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1987 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1987 à aujourd'hui 37 ans, 8 mois et 21 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 123178,80 EURO Historique Du 07-03-2006 à aujourd'hui 18 ans, 6 mois et 18 jours Capital social : 123178,80 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REFFAY ET ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REFFAY ET ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REFFAY ET ASSOCIES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REFFAY ET ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de REFFAY ET ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 11 DES STATUTS PORTANT NOTAMMENT SUR LAREPARTITION DU RESULTAT - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS REFFAY ET ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS PHILIPPE REFFAY | |||||
| Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS PHILIPPE REFFAY - AGNES BLOISE - Acte sous seing privé - Réduction du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 44 RUE LEON PERRIN - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société REFFAY ET ASSOCIES
L'entreprise REFFAY ET ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à BOURG-EN-BRESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 44 RUE LEON PERRIN - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : Actif depuis 31 ans
Successeur du : 34074209700017
Depuis le : 16-11-1992
SIRET : 34074209700025
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société REFFAY ET ASSOCIES
L'entreprise REFFAY ET ASSOCIES possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE FRANCOIS GARCIN - 69003 LYON
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 14-02-2012
SIRET : 34074209700041
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Adresse : 208 RUE VENDOME - 69003 LYON
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 01-06-2001
SIRET : 34074209700033
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société REFFAY ET ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise REFFAY ET ASSOCIES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DES CASERNES - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-11-1992
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 34074209700017
Activité : Activités juridiques (741A)
Les 2 dirigeants actuels de la société REFFAY ET ASSOCIES
REFFAY ET ASSOCIES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de REFFAY ET ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de REFFAY ET ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de REFFAY ET ASSOCIES.
Gérant
| MME Corinne BENOITGère depuis le 23-05-2018 | 6 ans et 4 mois | |
| M Philippe REFFAYGère depuis le 03-10-2012 | 11 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société REFFAY ET ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de REFFAY ET ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise REFFAY ET ASSOCIES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société REFFAY ET ASSOCIES , domiciliée au 44 RUE LEON PERRIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société REFFAY ET ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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