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Mentions BOSSARD pour contrat
BOSSARD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 100010,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 AV GEORGES POMPIDOU, 85100 LES SABLES D'OLONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792458366 représentée par MME Emmanuelle BOSSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BOSSARD
BOSSARD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 792458366, est en activité depuis 11 ans. Domiciliée à LES SABLES D'OLONNE (85100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 1504000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 3,56 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-12-2018. Emmanuelle BOSSARD est gérant de la société BOSSARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 23-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 1 jour Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 23 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | BOSSARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 AV GEORGES POMPIDOU 85100 LES SABLES D'OLONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792458366 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79245836600012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73792458366 | ||||
| Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 792 458 366 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) Historique Du 23-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 1 jour Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) Du 01-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 23 jours Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de pharmacien d'officine, commerce et location de tous appareils médicaux, orthopédie, homéopathie, audioprothèse, optique, commerce de tous produits vétérinaires. | ||||
| Convention collective déduite: | Pharmacie d'officine (1996) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 100010,00 EURO Historique Du 05-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 20 jours Capital social : 100010,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOSSARD au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOSSARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation | ||||
Le Siège Social de la société BOSSARD
L'entreprise BOSSARD a actuellement domicilié son établissement principal à LES SABLES D'OLONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 AV GEORGES POMPIDOU - 85100 LES SABLES D'OLONNE
État : Actif depuis 11 ans
Prédécesseur : 79245836600020
Successeurs du : 79245836600020
Depuis le : 01-04-2013
SIRET : 79245836600012
Activité : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z)
L'ancien établissement de la société BOSSARD
Au cours de son existence l'entreprise BOSSARD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 16 AV GEORGES POMPIDOU - 85100 LES SABLES D'OLONNE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2018
Prédécesseur : 79245836600012
Successeur du : 79245836600012
Depuis le : 01-12-2018
SIRET : 79245836600020
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société BOSSARD
BOSSARD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BOSSARD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BOSSARD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BOSSARD.
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DécouvrirCartographie de la société BOSSARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BOSSARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BOSSARD
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BOSSARD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise BOSSARD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1504000 | 2182700 | -31,09 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 17600 | 11400 | 54,39 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 423500 | 418500 | 1,19 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 143500 | -4900 | 3028,57 % |
| Résultat d'exploitation | 184200 | 49300 | 273,63 % |
| RCAI | 161800 | 14100 | 1047,52 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 117000 | 12100 | 866,94 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif BOSSARD
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BOSSARD.
| Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 1577300 | 1575700 | 0,10 % |
| immobilisations incorporelles | 1534200 | 1534200 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 19800 | 18100 | 9,39 % |
| immobilisations financières | 23300 | 23300 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 300100 | 26,09 % | |
| stocks et en-cours | 108300 | 113000 | -4,16 % |
| créances | 28200 | 35200 | -19,89 % |
| disponibilités : trésorerie | 163600 | 89800 | 82,18 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 1882300 | 1817600 | 3,56 % |
Bilan Passif BOSSARD
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BOSSARD doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 229100 | 112100 | 104,37 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 1653200 | 1705500 | -3,07 % |
| dettes financières et emprunts | 1478200 | 1556800 | -5,05 % |
| dettes fournisseurs | 103100 | 116000 | -11,12 % |
| dettes fiscales et sociales | 69800 | 30700 | 127,36 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2000 | 2000 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 1882300 | 1817600 | 3,56 % |
Les ratios financiers de la société BOSSARD
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 12,17 % | 6,17 % | N/C |
| Endettement | 645,22 % | 1388,76 % | N/C |
| Fonds de roulement | 130000 EU | 93200 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 68,91 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 28,16 % | 19,17 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 9,54 % | -0,22 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 7,78 % | 0,55 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 8,03 % | 0,78 % | N/C |
| Rentabilité financière | 51,07 % | 10,79 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 17,96 % | 15,65 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 12,25 ans | 91,58 ans | N/C |
| Coût de la dette | 15,54 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,51 % | 2,26 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -8,15 jours | 0,57 jour | N/C |
| Poids des stocks | 26,28 jours | 18,90 jours | N/C |
| Délai clients | 6,84 jours | 5,89 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 25,02 jours | 19,40 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 39,70 jours | 15,02 jours | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BOSSARD
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1504000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 496100 €
* Sur 79146 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Pays de la Loire : 1008200 €
* Sur 3033 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714072 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 493800 €
* Sur un total de 30077 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 184200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 79146 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Pays de la Loire : 26500 €
* Sur 3033 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714072 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 14100 €
* Sur un total de 30077 sociétés
Capital social : 100010 €
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 249346 sociétés
Inférieur à 1 €
249346 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 124994 sociétés
Entre 1€ et 5K€
124994 sociétés
BOSSARD, avec un capital social de 100010 €
BOSSARD et 165840sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : BOSSARD et 165840 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
BOSSARD et 165840 sociétés
Supérieur à 150K€ : 20166 sociétés
Supérieur à 150K€
20166 sociétés
Ancienneté entreprise : 11 ans
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 27440 sociétés
Inférieur à 1 an
27440 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 151872 sociétés
Entre 1 et 5 ans
151872 sociétés
BOSSARD, avec une ancienneté de 11 ans
BOSSARD et 253430sociétés
Entre 5 et 15 ans : BOSSARD et 253430 sociétés
Entre 5 et 15 ans
BOSSARD et 253430 sociétés
Supérieur à 15 ans : 127604 sociétés
Supérieur à 15 ans
127604 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BOSSARD
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Pays de la Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Pays de la Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société BOSSARD , domiciliée au 16 AV GEORGES POMPIDOU, 85100 LES SABLES D'OLONNE et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BOSSARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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