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Mentions PATRIMOINE & IMMOBILIER pour contrat
PATRIMOINE & IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, au capital social de 50350,00 EURO, dont le siège social est situé au 68 RUE MASSENA, 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 444852826 représentée par M Fleury SEIVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société PATRIMOINE & IMMOBILIER (FSI)
PATRIMOINE & IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 444852826, a été active pendant 20 ans. Localisée à LYON (69006), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 179800,00 EU. Le total du bilan a diminué de 21,03 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité.
La société PATRIMOINE & IMMOBILIER (FSI) a été radiée le 19 janvier 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée Du 01-02-2003 à aujourd'hui 21 ans, 7 mois et 21 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | PATRIMOINE & IMMOBILIER | ||||
| |||||
Adresse postale | 68 RUE MASSENA 69006 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444852826 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44485282600015 | ||||
Numéro RCS | Lyon B 444 852 826 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Agences immobilières (6831Z) Historique Du 03-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 20 jours Agences immobilières (6831Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Agences immobilières (6831Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Agence immobilière | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-01-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-10-2023 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-02-2003 à aujourd'hui 21 ans, 7 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 50350,00 EURO Historique Du 12-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 10 jours Capital social : 50350,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Score extra-financier de la société PATRIMOINE & IMMOBILIER
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMOINE & IMMOBILIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATRIMOINE & IMMOBILIER
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PATRIMOINE & IMMOBILIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Proces-verbal de dissolution | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 17 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2018) | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2014) | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) |
Le Siège Social de la société PATRIMOINE & IMMOBILIER
L'entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER avait domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 68 RUE MASSENA - 69006 LYON
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2023
Depuis le : 01-02-2003
SIRET : 44485282600015
Activité : Agences immobilières (6831Z)
Le dirigeant actuel de la société PATRIMOINE & IMMOBILIER
PATRIMOINE & IMMOBILIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de PATRIMOINE & IMMOBILIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PATRIMOINE & IMMOBILIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMOINE & IMMOBILIER.
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DécouvrirCartographie de la société PATRIMOINE & IMMOBILIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATRIMOINE & IMMOBILIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PATRIMOINE & IMMOBILIER
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2013 | 31-03-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 179800 | 224700 | -19,98 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 179800 | 224700 | -19,98 % |
Valeur ajoutée (VA) | 103400 | 150400 | -31,25 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 23200 | 30700 | -24,43 % |
Résultat d'exploitation | -300 | 9400 | -103,19 % |
RCAI | -700 | 8100 | -108,64 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -1300 | 6400 | -120,31 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif PATRIMOINE & IMMOBILIER
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PATRIMOINE & IMMOBILIER.
Date de clôture | 31-03-2013 | 31-03-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 31600 | 44300 | -28,67 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 31600 | 44300 | -28,67 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 44900 | -14,80 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 24900 | 1400 | 1678,57 % |
disponibilités : trésorerie | 20000 | 51300 | -61,01 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 77000 | 97500 | -21,03 % |
Bilan Passif PATRIMOINE & IMMOBILIER
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER doit en date 31-03-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2013 | 31-03-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 7700 | 15000 | -48,67 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 69300 | 82400 | -15,90 % |
dettes financières et emprunts | 45800 | 54600 | -16,12 % |
dettes fournisseurs | 8900 | 5600 | 58,93 % |
dettes fiscales et sociales | 14400 | 21800 | -33,94 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 100 | 400 | -75,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 77000 | 97500 | -21,03 % |
Les ratios financiers de la société PATRIMOINE & IMMOBILIER
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 10,00 % | 15,38 % | 22,09 % |
Endettement | 594,81 % | 364,00 % | 186,83 % |
Fonds de roulement | 21900 EU | 25300 EU | 17500 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 80,02 % | 47,58 % | 220,70 % |
Taux de VA | 57,51 % | 66,93 % | 55,28 % |
Rentabilité d'exploitation | 12,90 % | 13,66 % | 7,05 % |
Rentabilité nette finale | -0,72 % | 2,85 % | 2,54 % |
Capacité d'autofinancement | 6,06 % | 7,30 % | 4,62 % |
Rentabilité financière | -16,88 % | 42,67 % | 58,54 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 43,27 % | 52,20 % | 47,75 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 4,20 ans | 3,33 ans | 1,76 ans |
Coût de la dette | 9,05 % | 4,23 % | 6,01 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4,59 % | 2,38 % | 5,22 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 3,86 jours | -42,35 jours | -25,12 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 50,55 jours | 2,28 jours | 0,77 jour |
Délai Fournisseurs | 18,07 jours | 9,12 jours | 4,48 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 40,60 jours | 83,56 jours | 38,64 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINE & IMMOBILIER
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
3
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 179800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 94700 €
* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 95200 €
* Sur 9847 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995238 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234100 €
* Sur un total de 142925 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4300 €
* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 5000 €
* Sur 9847 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995238 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €
* Sur un total de 142925 sociétés
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de PATRIMOINE & IMMOBILIER, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société PATRIMOINE & IMMOBILIER , domiciliée au 68 RUE MASSENA, 69006 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMOINE & IMMOBILIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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