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Mentions PARC SOLAIRE WITTELSHEIM pour contrat
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM, société par actions simplifiée, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au 100 B RUE MARIE LOUISE, 68850 STAFFELFELDEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 840989362 représentée par KRANNICH UTILITY GMBH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 840989362, est en activité depuis 6 ans. Installée à STAFFELFELDEN (68850), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production d'électricité. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 6087100,00 EU. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise KRANNICH UTILITY GMBH est président de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-06-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 17-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 10 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 22-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 4 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | PARC SOLAIRE WITTELSHEIM | ||||
| |||||
| Adresse postale | 100 B RUE MARIE LOUISE 68850 STAFFELFELDEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 840989362 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84098936200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38840989362 | ||||
| Numéro RCS | Mulhouse B 840 989 362 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Production d'électricité (3511Z) Historique Du 11-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 13 jours Production d'électricité (3511Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX L....... (6.......) Du 22-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 4 jours Production d'électricité (3511Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers le développement la construction l'exploitation et la vente de sites de production d'énergies électriques d'origine solaire | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mulhouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-07-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-06-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 50000,00 EURO Historique Du 17-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 10 jours Capital social : 50000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 6087100.00 EU | ||||
Entreprise liée à PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Marion CHARLES , Dominique BELLEMARE , CIC PARTICIPATIONS , CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , IMPEX FINANCE et 60 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le dernier bilan simple comparé, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PARC SOLAIRE WITTELSHEIM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de PARC SOLAIRE WITTELSHEIM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
L'entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM a actuellement domicilié son établissement principal à STAFFELFELDEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 100 B RUE MARIE LOUISE - 68850 STAFFELFELDEN
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 22-06-2018
SIRET : 84098936200016
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
L'entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RTE DE LA MINE - 68310 WITTELSHEIM
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 16-01-2019
SIRET : 84098936200032
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : RTE DE LA MINE - 68310 WITTELSHEIM
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 22-06-2018
SIRET : 84098936200024
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Le dirigeant actuel de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de PARC SOLAIRE WITTELSHEIM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PARC SOLAIRE WITTELSHEIM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PARC SOLAIRE WITTELSHEIM.
Le commissaire aux comptes actuel de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Pour auditer ses comptes annuels, PARC SOLAIRE WITTELSHEIM a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par PARC SOLAIRE WITTELSHEIM.
Commissaire aux comptes titulaire
| Rn DL PARTNER COM AUDITEst mandatée depuis le 17-07-2018 | 6 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 25691700 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 605600 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 6087100 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 979200 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 6087100 |
| dont export | 0 |
| Production * | 6087100 |
| Valeur ajoutée (VA) | 5354700 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 2198000 |
| Résultat d'exploitation | 1482700 |
| RCAI | 1164400 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 979200 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM.
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 20676700 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 20676700 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 4977500 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 362800 |
| disponibilités : trésorerie | 4614700 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 25691700 |
Bilan Passif PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 605600 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 2671800 |
| Dettes | 22414300 |
| dettes financières et emprunts | 18208100 |
| dettes fournisseurs | 864600 |
| dettes fiscales et sociales | 3341600 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 25691700 |
Les ratios financiers de la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 2,36 % | N/C | N/C |
| Endettement | 3006,62 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 808700 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 87,97 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 36,11 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 16,09 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 27,86 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 161,69 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 10,74 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 14,48 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,75 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -228,21 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 21,75 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 51,84 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 276,71 jours | N/C | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
2
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 6087100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 68100 €
* Sur 7572 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
CA médian en Grand Est : 128600 €
* Sur 496 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373137 sociétés
CA médian en Grand Est : 353300 €
* Sur un total de 19359 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 1482700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4500 €
* Sur 7572 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
REX médian en Grand Est : 19900 €
* Sur 496 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373137 sociétés
REX médian en Grand Est : 10200 €
* Sur un total de 19359 sociétés
Capital social : 50000 €
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)
Inférieur à 1 € : 54227 sociétés
Inférieur à 1 €
54227 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 18466 sociétés
Entre 1€ et 5K€
18466 sociétés
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM, avec un capital social de 50000 €
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM et 13271sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : PARC SOLAIRE WITTELSHEIM et 13271 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM et 13271 sociétés
Supérieur à 150K€ : 2407 sociétés
Supérieur à 150K€
2407 sociétés
Ancienneté entreprise : 6 ans
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)
Inférieur à 1 an : 10450 sociétés
Inférieur à 1 an
10450 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 36079 sociétés
Entre 1 et 5 ans
36079 sociétés
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM, avec une ancienneté de 6 ans
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM et 29033sociétés
Entre 5 et 15 ans : PARC SOLAIRE WITTELSHEIM et 29033 sociétés
Entre 5 et 15 ans
PARC SOLAIRE WITTELSHEIM et 29033 sociétés
Supérieur à 15 ans : 12809 sociétés
Supérieur à 15 ans
12809 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez PARC SOLAIRE WITTELSHEIM
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM , domiciliée au 100 B RUE MARIE LOUISE, 68850 STAFFELFELDEN et immatriculée au greffe de MULHOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PARC SOLAIRE WITTELSHEIM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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