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- Actes publiés
Mentions NOTICE LEGALE pour contrat
NOTICE LEGALE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 68 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848429692 représentée par M Alexandre DIEHL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOTICE LEGALE
NOTICE LEGALE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 848429692, a été active durant 5 ans. Localisée à PARIS (75008), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-02-2019. Alexandre DIEHL est président de l'entreprise NOTICE LEGALE.
L'entreprise NOTICE LEGALE a été radiée le 9 septembre 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 23-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 31 jours Société par actions simplifiée Du 01-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 22 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | NOTICE LEGALE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 68 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 848429692 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84842969200017 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 848 429 692 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Programmation informatique (6201Z) Historique Du 05-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 20 jours Programmation informatique (6201Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 19-12-2023 à aujourd'hui 9 mois et 5 jours Programmation informatique (6201Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Conception, développement, commercialisation de logiciels et applications informatiques accessoires à activité d'avocat. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-09-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 09-09-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 23-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 31 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Christian ANDER , Stephane FRANCOIS , Raphael REBERT , BD2A , KPMG AUDIT FS I et 12 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTICE LEGALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTICE LEGALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTICE LEGALE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTICE LEGALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de NOTICE LEGALE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Certificat - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Certificat - Divers | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société NOTICE LEGALE
L'entreprise NOTICE LEGALE avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 68 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-09-2024
Depuis le : 01-02-2019
SIRET : 84842969200017
Activité : Programmation informatique (6201Z)
Le dirigeant actuel de la société NOTICE LEGALE
NOTICE LEGALE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de NOTICE LEGALE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de NOTICE LEGALE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTICE LEGALE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTICE LEGALE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTICE LEGALE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société NOTICE LEGALE , domiciliée au 68 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTICE LEGALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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