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Mentions MUSSET pour contrat
MUSSET, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 831209556 représentée par DUNANT AMENAGEMENT (501142053 EVRY-COURCOURONNES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par GROUPE PROMO GERIM (523100790 EVRY-COURCOURONNES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Remi VIAL-COLLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société MUSSET
MUSSET, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 831209556, a été active durant 5 ans. Située à EVRY-COURCOURONNES (91000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-07-2023. L'entreprise DUNANT AMENAGEMENT est président de l'entreprise MUSSET.
La société MUSSET a été radiée le 12 juillet 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-07-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 14-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 13-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 9 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | MUSSET | ||||
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| Adresse postale | 50 BD DE L'YERRES 91000 EVRY-COURCOURONNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 831209556 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83120955600016 | ||||
| Numéro RCS | Evry B 831 209 556 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 03-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 26-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 28 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-07-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-07-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 20 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MUSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MUSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MUSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de MUSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Acte SSP | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Statuts constitutifs - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation | ||||
| Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MUSSET
L'entreprise MUSSET avait domicilié son établissement principal à EVRY-COURCOURONNES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 50 BD DE L'YERRES - 91000 EVRY-COURCOURONNES
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2023
Depuis le : 26-07-2017
SIRET : 83120955600016
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société MUSSET
MUSSET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de MUSSET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MUSSET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MUSSET.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société MUSSET
Pour auditer ses comptes annuels, MUSSET a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par MUSSET.
Commissaire aux comptes titulaire
| AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUEEst mandatée depuis le 31-03-2021 | 3 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société MUSSET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MUSSET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MUSSET
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société MUSSET , domiciliée au 50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MUSSET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants