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Mentions MINERVA FRANCE pour contrat
MINERVA FRANCE, société anonyme à directoire, au capital social de 914694,01 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DU TIVOLI, 68100 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 394839617 représentée par M Gilles KASZUK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société MINERVA FRANCE
MINERVA FRANCE, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 394839617, est active depuis 30 ans. Domiciliée à MULHOUSE (68100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement supérieur. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-05-1997. Gilles KASZUK est président du directoire et Marc SIEBER est président du conseil de surveillance de l'entreprise MINERVA FRANCE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Jugement de clôture après cession le 21-08-2002 - il y a 22 ans | ||||
| Date création entreprise | 28-04-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à directoire Historique | |||||
| Noms commerciaux | MINERVA FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE DU TIVOLI 68100 MULHOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 394839617 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39483961700013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65394839617 | ||||
| Numéro RCS | Mulhouse B 394 839 617 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Enseignement supérieur (803Z) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Enseignement supérieur (803Z) Du 25-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 29 jours Enseignement supérieur (803Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mulhouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-05-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-04-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 914694,01 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 914694,01 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire aux comptes - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital - Divers - Arrêté de comptes Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire aux comptes - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital - Divers - Arrêté de comptes Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Divers - Arrêté de comptes LIBERATION DU SOLDE DU CAPITAL SOCIAL. MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS. - Procès-verbal du directoire - LIBERATION DU SOLDE DU CAPITAL SOCIAL. MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS. - Statuts mis à jour - LIBERATION DU SOLDE DU CAPITAL SOCIAL. MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS. - Divers - P.V. DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE REUNI EN DATE DU 3 OCTOBRE 1994 P.V. DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE REUNI EN DATE DU 14 OCTOBRE 1994. LIBERATION DU SOLDE DU CAPITAL SOCIAL. MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS. | |||||
| Divers - Etat des actes - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Le Siège Social de la société MINERVA FRANCE
L'entreprise MINERVA FRANCE avait domicilié son établissement principal à MULHOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DU TIVOLI - 68100 MULHOUSE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-05-1998
Depuis le : 28-04-1994
SIRET : 39483961700013
Activité : Enseignement supérieur (803Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société MINERVA FRANCE
MINERVA FRANCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président du directoire et 1 Président du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de MINERVA FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MINERVA FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MINERVA FRANCE.
Président du conseil de surveillance
| M Marc SIEBERSiège depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société MINERVA FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MINERVA FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MINERVA FRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 21-08-2002 Type : Jugement de clôture après cession |
|---|
| Date : 20-05-1998 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Commissaire au plan | MULHAUPT PIERRE | 11 Rue Mittelbach | 68100 | MULHOUSE |
| Date : 25-02-1998 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | MULHAUPT PIERRE | 11 Rue Mittelbach | 68100 | MULHOUSE |
| Représentant des créanciers | FROEHLICH PHILIPPE | 28 Rue du Sauvage | 68000 | MULHOUSE |
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