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- Actes publiés
Mentions MEDICALE DE MOUTHE pour contrat
MEDICALE DE MOUTHE, société civile de moyens, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE CART BROUMET, 25240 MOUTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 514319706 représentée par M Valentin COURTEILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MEDICALE DE MOUTHE
MEDICALE DE MOUTHE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 514319706, est en activité depuis 15 ans. Localisée à MOUTHE (25240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-05-2022. Valentin COURTEILLE , Clemence BAIET sont gérants et Valentin COURTEILLE est associé de la société MEDICALE DE MOUTHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-08-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | MEDICALE DE MOUTHE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE CART BROUMET 25240 MOUTHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 514319706 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51431970600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15514319706 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 514 319 706 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 01-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 17-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 5 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | La mise en commun des moyens utiles à l' exercice des professions de ses membres sans que la société puisse elle même exercer ces professions. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-08-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-08-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 17-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 5 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 15-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 7 jours Capital social : 3000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MEDICALE DE MOUTHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MEDICALE DE MOUTHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MEDICALE DE MOUTHE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MEDICALE DE MOUTHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de MEDICALE DE MOUTHE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renumérotation suite à décision administrative - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Décision de retrait du Mme SAULNIER Nadine - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MEDICALE DE MOUTHE
L'entreprise MEDICALE DE MOUTHE a actuellement domicilié son établissement principal à MOUTHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE CART BROUMET - 25240 MOUTHE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 17-08-2009
SIRET : 51431970600016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 4 dirigeants actuels de la société MEDICALE DE MOUTHE
MEDICALE DE MOUTHE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de MEDICALE DE MOUTHE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MEDICALE DE MOUTHE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MEDICALE DE MOUTHE.
Gérant
| M Valentin COURTEILLEGère depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Clemence BAIETGère depuis le 11-04-2019 | 5 ans et 5 mois |
Associé
| M Valentin COURTEILLEEst mandaté depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Clemence BAIETEst mandatée depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MEDICALE DE MOUTHE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MEDICALE DE MOUTHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MEDICALE DE MOUTHE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société MEDICALE DE MOUTHE , domiciliée au 7 RUE CART BROUMET, 25240 MOUTHE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MEDICALE DE MOUTHE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants