- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SAINT SAENS pour contrat
COMMUNE DE SAINT SAENS, demeurant au PLACE MAINTENON, 76680 SAINT-SAENS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217606482 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINT SAENS
COMMUNE DE SAINT SAENS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217606482, est active depuis 46 ans. Établie à SAINT-SAENS (76680), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 8 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINT SAENS | ||||
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Adresse postale | PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 217606482 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21760648200016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49217606482 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 50 à 99 salariés |
Entreprise liée à COMMUNE DE SAINT SAENS
Cité 2 fois entre 2017 et 2021
Dirigeants : Jean-Marc VASSE , Jean-Marc VASSE , Michele BELLET , Pascaline VANIER , Annie CLAIRET et 16 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT SAENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT SAENS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAINT SAENS
L'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-SAENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLACE MAINTENON - 76680 SAINT-SAENS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21760648200016
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SAINT SAENS
L'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : PLACE MAINTENON - 76680 SAINT-SAENS
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 25-12-2015
SIRET : 21760648200081
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z)
Adresse : PLACE MAINTENON - 76680 SAINT-SAENS
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-01-2006
SIRET : 21760648200073
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : PLACE MAINTENON - 76680 SAINT-SAENS
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 21760648200057
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 2 RUE FELIX FAURE - 76680 SAINT-SAENS
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21760648200040
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SAINT SAENS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE DE SAINT SAENS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : AVENUE EMMANUEL BRION - 76680 SAINT-SAENS
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-08-2021
Depuis le : 24-11-2004
SIRET : 21760648200065
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
XXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-11-2004
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 217606482XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 217606482XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 8 établissements historiques de COMMUNE DE SAINT SAENS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT SAENS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE SAINT SAENS , domiciliée au PLACE MAINTENON, 76680 SAINT-SAENS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINT SAENS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants