- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE D AUSSOIS pour contrat
COMMUNE D AUSSOIS, demeurant au RUE DE L'EGLISE, 73500 AUSSOIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217300235 00017, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE D AUSSOIS
COMMUNE D AUSSOIS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217300235, est en activité depuis 41 ans. Localisée à AUSSOIS (73500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 15 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE D AUSSOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE L'EGLISE 73500 AUSSOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217300235 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21730023500017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92217300235 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D AUSSOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D AUSSOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D AUSSOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D AUSSOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D AUSSOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE D AUSSOIS
L'entreprise COMMUNE D AUSSOIS a actuellement domicilié son établissement principal à AUSSOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21730023500017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 11 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE D AUSSOIS
L'entreprise COMMUNE D AUSSOIS possède actuellement 11 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 21730023500165
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 21730023500157
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-12-2015
SIRET : 21730023500132
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 20-05-2008
SIRET : 21730023500116
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 21730023500108
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 21730023500082
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : ROUTE DE COTTERIAT - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-05-2003
SIRET : 21730023500074
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21730023500066
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21730023500058
Activité : Distribution d'électricité (3513Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21730023500041
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 4 PLACE DES CHANTRES - 73500 AUSSOIS
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21730023500033
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE D AUSSOIS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE D AUSSOIS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE D AUSSOIS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DE L'EGLISE - 73500 AUSSOIS
État : A été actif pendant 34 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21730023500025
Activité : Téléphériques et remontées mécaniques (4939C)
XXXXXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 217300235XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 12-04-2016
SIRET : 217300235XXXXX
Activité : XXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 15 établissements historiques de COMMUNE D AUSSOIS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE D AUSSOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE D AUSSOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 2 marques enregistrées
TRANSMAURIENNE AURIENNE VANOISE by DARE 2b
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE D AUSSOIS, faites évoluer votre offre.
AUSSOIS VILLAGE-STATION EN VANOISE WWW.AUSSOIS.COM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 2835394143
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE D AUSSOIS, faites évoluer votre offre.
En date du 18-09-2024, la société COMMUNE D AUSSOIS , domiciliée au RUE DE L'EGLISE, 73500 AUSSOIS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE D AUSSOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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