- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SARBAZAN pour contrat
COMMUNE DE SARBAZAN, demeurant au 93 ROUTE DE GRABA, 40120 SARBAZAN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 214002883 00012, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SARBAZAN
COMMUNE DE SARBAZAN, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 214002883, est en activité depuis 44 ans. Implantée à SARBAZAN (40120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 8 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SARBAZAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 93 ROUTE DE GRABA 40120 SARBAZAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 214002883 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21400288300012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96214002883 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SARBAZAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SARBAZAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SARBAZAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SARBAZAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SARBAZAN
L'entreprise COMMUNE DE SARBAZAN a actuellement domicilié son établissement principal à SARBAZAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 93 ROUTE DE GRABA - 40120 SARBAZAN
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21400288300012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 5 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SARBAZAN
L'entreprise COMMUNE DE SARBAZAN possède actuellement 5 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 93 ROUTE DE GRABA - 40120 SARBAZAN
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 29-03-2017
SIRET : 21400288300103
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 93 ROUTE DE GRABA - 40120 SARBAZAN
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 07-02-2011
SIRET : 21400288300079
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : ALL DE RAMSPACH - 40120 SARBAZAN
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 01-01-1986
SIRET : 21400288300053
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Adresse : - 40120 SARBAZAN
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 01-01-2002
SIRET : 21400288300046
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 10 RUE DU CORPS FRANC POMMIES - 40120 SARBAZAN
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21400288300020
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE SARBAZAN
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SARBAZAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 RUE DU CORPS FRANC POMMIES - 40120 SARBAZAN
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2009
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21400288300038
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SARBAZAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SARBAZAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE SARBAZAN , domiciliée au 93 ROUTE DE GRABA, 40120 SARBAZAN immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SARBAZAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants