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- Actes publiés
Mentions LES VERGERS pour contrat
LES VERGERS, société civile immobilière, au capital social de 600,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 CHE DES GRAVIERS, 25320 GRANDFONTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 497895060 représentée par M Jacqueline BOVIGNY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société LES VERGERS
LES VERGERS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 497895060, a été active durant 16 ans. Située à GRANDFONTAINE (25320), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Jacqueline BOVIGNY , Roland BOUILLET et Albert BOVIGNY sont associés de l'entreprise LES VERGERS.
L'entreprise LES VERGERS a été radiée le 17 janvier 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 29-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 03-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LES VERGERS | ||||
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Adresse postale | 2 CHE DES GRAVIERS 25320 GRANDFONTAINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 497895060 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49789506000018 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 497 895 060 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE ADMINISTRATION LOCATION D IMMEUBLES A USAGE D HAB ITATION. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-01-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 04-01-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 600,00 EURO Historique Du 12-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 13 jours Capital social : 600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES VERGERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES VERGERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES VERGERS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES VERGERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Proces-verbal de dissolution | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée |
Le Siège Social de la société LES VERGERS
L'entreprise LES VERGERS avait domicilié son établissement principal à GRANDFONTAINE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 CHE DES GRAVIERS - 25320 GRANDFONTAINE
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 03-05-2007
SIRET : 49789506000018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société LES VERGERS
LES VERGERS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 4 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de LES VERGERS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LES VERGERS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LES VERGERS.
Associé
M Jacqueline BOVIGNYEst mandaté depuis le 20-12-2023 | 9 mois | |
M Roland BOUILLETEst mandaté depuis le 20-12-2023 | 9 mois | |
M Albert BOVIGNYEst mandaté depuis le 16-11-2016 | 7 ans et 10 mois | |
MME Marie BOUILLETEst mandatée depuis le 12-06-2007 | 17 ans et 3 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES VERGERS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES VERGERS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LES VERGERS , domiciliée au 2 CHE DES GRAVIERS, 25320 GRANDFONTAINE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES VERGERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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