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Mentions LES ATELIERS DU PATIS pour contrat
LES ATELIERS DU PATIS, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 ROUTE DE SOUCELLES, 49125 BRIOLLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 793743915 représentée par M Thierry MENUAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LES ATELIERS DU PATIS
LES ATELIERS DU PATIS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 793743915, est active depuis 11 ans. Établie à BRIOLLAY (49125), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-12-2022. Thierry MENUAU est président de l'entreprise LES ATELIERS DU PATIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 22-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 2 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 12-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 12 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | LES ATELIERS DU PATIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 27 ROUTE DE SOUCELLES 49125 BRIOLLAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 793743915 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79374391500019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00793743915 | ||||
| Numéro RCS | Angers B 793 743 915 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B) Historique Du 26-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 30 jours Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B) Du 01-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 25 jours Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B) | |||||
| Activité principale déclarée | Conception fabrication, réparation, relooking et négoce de meubles et objets en tous genres, formation | ||||
| Convention collective déduite: | Fabrication de l'ameublement (1411) | ||||
| Activité (Code APRM) | Fabrication et finissage de meubles divers (3109BA) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-06-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 26-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 30 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES ATELIERS DU PATIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES ATELIERS DU PATIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES ATELIERS DU PATIS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES ATELIERS DU PATIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LES ATELIERS DU PATIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS) - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Libération totale du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS) - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Libération totale du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS) | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
Le Siège Social de la société LES ATELIERS DU PATIS
L'entreprise LES ATELIERS DU PATIS a actuellement domicilié son établissement principal à BRIOLLAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 ROUTE DE SOUCELLES - 49125 BRIOLLAY
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-07-2013
SIRET : 79374391500019
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Le dirigeant actuel de la société LES ATELIERS DU PATIS
LES ATELIERS DU PATIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LES ATELIERS DU PATIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES ATELIERS DU PATIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES ATELIERS DU PATIS.
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DécouvrirCartographie de la société LES ATELIERS DU PATIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES ATELIERS DU PATIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES ATELIERS DU PATIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LES ATELIERS DU PATIS , domiciliée au 27 ROUTE DE SOUCELLES, 49125 BRIOLLAY et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES ATELIERS DU PATIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants