- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LE VIEUX COUVENT pour contrat
LE VIEUX COUVENT, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 440458560 représentée par M Patrick FRACHEBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société LE VIEUX COUVENT
LE VIEUX COUVENT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440458560, est en activité depuis 22 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-02-2018. Patrick FRACHEBOIS est gérant non associé de l'entreprise LE VIEUX COUVENT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-12-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 10-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LE VIEUX COUVENT | ||||
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Adresse postale | 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440458560 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44045856000016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79440458560 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 440 458 560 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition d'immeubles à usage professionnel ou d'habitation en vue de la location, le recours a tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-01-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-12-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1500,00 EURO |
Entreprises liées à LE VIEUX COUVENT
SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
Cité 4 fois entre 2002 et 2018
Dirigeant : Patrick FRACHEBOIS
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE VIEUX COUVENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE VIEUX COUVENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE VIEUX COUVENT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE VIEUX COUVENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE VIEUX COUVENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - A BESANCON 4 CHEMIN DE L ERMITAGE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - A BESANCON 4 CHEMIN DE L ERMITAGE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - A BESANCON 4 CHEMIN DE L ERMITAGE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société LE VIEUX COUVENT
L'entreprise LE VIEUX COUVENT a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 10-12-2001
SIRET : 44045856000016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société LE VIEUX COUVENT
Au cours de son existence l'entreprise LE VIEUX COUVENT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 RUE ALFRED DE VIGNY - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-09-2017
Successeur du : 44045856000016
Depuis le : 13-10-2004
SIRET : 44045856000024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LE VIEUX COUVENT
LE VIEUX COUVENT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant non associé. Le mandataire social de LE VIEUX COUVENT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE VIEUX COUVENT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE VIEUX COUVENT.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LE VIEUX COUVENT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE VIEUX COUVENT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE VIEUX COUVENT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE VIEUX COUVENT , domiciliée au 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE VIEUX COUVENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants