- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LE CLOS DEBUSSY pour contrat
LE CLOS DEBUSSY, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au 1618 ROUTE DE GENEVE, 01170 CESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 492119243 représentée par M Philippe ROBUCHON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE CLOS DEBUSSY
LE CLOS DEBUSSY, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 492119243, est active depuis 17 ans. Installée à CESSY (01170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-02-2008. Philippe ROBUCHON est gérant de la société LE CLOS DEBUSSY.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 14 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 01-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 23 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | LE CLOS DEBUSSY | ||||
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Adresse postale | 1618 ROUTE DE GENEVE 01170 CESSY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 492119243 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49211924300011 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 492 119 243 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 17 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L acquisition D un ensemble de terrain et bâtiments sur la commune de Cessy 01170, la vente en totalité ou par fractions des immeubles qui seront construits ou rénovés sur ce terrain avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location otale ou partielle des immeubles la souscription de tous emprunts destinés à financer la réalisation | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-05-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1600,00 EURO Historique Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 30 jours Capital social : 1600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DEBUSSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DEBUSSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DEBUSSY, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DEBUSSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE CLOS DEBUSSY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société LE CLOS DEBUSSY
L'entreprise LE CLOS DEBUSSY a actuellement domicilié son établissement principal à CESSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1618 ROUTE DE GENEVE - 01170 CESSY
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 01-10-2006
SIRET : 49211924300011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LE CLOS DEBUSSY
LE CLOS DEBUSSY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE CLOS DEBUSSY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE CLOS DEBUSSY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CLOS DEBUSSY.
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DécouvrirCartographie de la société LE CLOS DEBUSSY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE CLOS DEBUSSY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CLOS DEBUSSY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 17-09-2014 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 30-07-2014 Type : Redressement judiciaire |
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Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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