- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LA VILLATTE SAINTE MARIE pour contrat
LA VILLATTE SAINTE MARIE, société par actions simplifiée, au capital social de 27000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 LA VILLATTE SAINTE MARIE, 23140 PIONNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gueret sous le numéro 804882488 représentée par M Jean-Luc NIVEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LA VILLATTE SAINTE MARIE
LA VILLATTE SAINTE MARIE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 804882488, est en activité depuis 9 ans. Établie à PIONNAT (23140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production d'électricité. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 26100,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-10-2020. Jean-Luc NIVEAU est président de l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-09-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 03-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du 19-09-2014 à aujourd'hui 10 ans et 5 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | LA VILLATTE SAINTE MARIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 LA VILLATTE SAINTE MARIE 23140 PIONNAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 804882488 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80488248800013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92804882488 | ||||
| Numéro RCS | Gueret B 804 882 488 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Production d'électricité (3511Z) Historique Du 03-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 22 jours Production d'électricité (3511Z) Du 19-09-2014 à aujourd'hui 10 ans et 5 jours Production d'électricité (3511Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Production d'électricité | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gueret | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-10-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-09-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 27000,00 EURO Historique Du 03-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 22 jours Capital social : 27000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à LA VILLATTE SAINTE MARIE
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : Chantal DEBOST , Frederic BARAUT , Laurent BERGER , Nathalie DEBAIN , Philippe BOUCHICHE et 67 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société LA VILLATTE SAINTE MARIE :
Prospectez les entreprises de Production d'électricité de la Creuse (23)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA VILLATTE SAINTE MARIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA VILLATTE SAINTE MARIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA VILLATTE SAINTE MARIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination du Président - Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination du Président - Statuts constitutifs | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination du Président - Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LA VILLATTE SAINTE MARIE
L'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE a actuellement domicilié son établissement principal à PIONNAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 LA VILLATTE SAINTE MARIE - 23140 PIONNAT
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 19-09-2014
SIRET : 80488248800013
Activité : Production d'électricité (3511Z)
L'établissement secondaire actif de la société LA VILLATTE SAINTE MARIE
L'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : CHE DES RONCES - 23140 PIONNAT
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 19-09-2014
SIRET : 80488248800021
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Le dirigeant actuel de la société LA VILLATTE SAINTE MARIE
LA VILLATTE SAINTE MARIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LA VILLATTE SAINTE MARIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA VILLATTE SAINTE MARIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA VILLATTE SAINTE MARIE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société LA VILLATTE SAINTE MARIE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA VILLATTE SAINTE MARIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LA VILLATTE SAINTE MARIE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 26100 |
| dont export | 0 |
| Production * | 0 |
| Valeur ajoutée (VA) | 16100 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 16100 |
| Résultat d'exploitation | 2500 |
| RCAI | -1700 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -1700 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif LA VILLATTE SAINTE MARIE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LA VILLATTE SAINTE MARIE.
| Date de clôture | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 310500 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 310400 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 20700 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 8900 |
| disponibilités : trésorerie | 11800 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 331200 |
Bilan Passif LA VILLATTE SAINTE MARIE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 25300 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 305900 |
| dettes financières et emprunts | 283300 |
| dettes fournisseurs | 200 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 22400 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 331200 |
Les ratios financiers de la société LA VILLATTE SAINTE MARIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 7,64 % | N/C | N/C |
| Endettement | 1119,76 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -1800 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 61,69 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 61,69 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -6,51 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 45,59 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | -6,72 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 23,81 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 26,09 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,48 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -190,19 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 124,46 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 2,80 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 165,02 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LA VILLATTE SAINTE MARIE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA VILLATTE SAINTE MARIE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 26100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 58400 €
* Sur 7860 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 55600 €
* Sur 916 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714072 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 314800 €
* Sur un total de 58619 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 2500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13300 €
* Sur 7860 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 16300 €
* Sur 916 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714072 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 9800 €
* Sur un total de 58619 sociétés
Capital social : 27000 €
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)
Inférieur à 1 € : 54227 sociétés
Inférieur à 1 €
54227 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 18466 sociétés
Entre 1€ et 5K€
18466 sociétés
LA VILLATTE SAINTE MARIE, avec un capital social de 27000 €
LA VILLATTE SAINTE MARIE et 13271sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : LA VILLATTE SAINTE MARIE et 13271 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
LA VILLATTE SAINTE MARIE et 13271 sociétés
Supérieur à 150K€ : 2407 sociétés
Supérieur à 150K€
2407 sociétés
Ancienneté entreprise : 9 ans
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)
Inférieur à 1 an : 10450 sociétés
Inférieur à 1 an
10450 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 36079 sociétés
Entre 1 et 5 ans
36079 sociétés
LA VILLATTE SAINTE MARIE, avec une ancienneté de 9 ans
LA VILLATTE SAINTE MARIE et 29033sociétés
Entre 5 et 15 ans : LA VILLATTE SAINTE MARIE et 29033 sociétés
Entre 5 et 15 ans
LA VILLATTE SAINTE MARIE et 29033 sociétés
Supérieur à 15 ans : 12809 sociétés
Supérieur à 15 ans
12809 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LA VILLATTE SAINTE MARIE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LA VILLATTE SAINTE MARIE , domiciliée au 1 LA VILLATTE SAINTE MARIE, 23140 PIONNAT et immatriculée au greffe de GUERET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA VILLATTE SAINTE MARIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants