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Mentions LA FRANCAISE D'ART pour contrat
LA FRANCAISE D'ART, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 123 RUE DU ROLE, 91800 BRUNOY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 309240067.
Présentation de la société LA FRANCAISE D'ART
LA FRANCAISE D'ART, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 309240067, est en activité depuis 47 ans. Localisée à BRUNOY (91800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités manufacturières n.c.a.. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Jugement | Clôture pour insuffisance d'actif le 28-07-1994 - il y a 30 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-01-1977 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle artisan Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Affaire personnelle artisan Du 01-04-1989 à aujourd'hui 35 ans, 5 mois et 24 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | LA FRANCAISE D'ART | ||||
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| Adresse postale | 123 RUE DU ROLE 91800 BRUNOY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 309240067 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30924006700053 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88309240067 | ||||
| Numéro RCS | Evry A 309 240 067 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités manufacturières n.c.a. (366E) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Autres activités manufacturières n.c.a. (366E) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Autres activités manufacturières n.c.a. (3299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (3.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres activités manufacturières n.c.a. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-12-2009 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FRANCAISE D'ART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FRANCAISE D'ART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FRANCAISE D'ART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
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| Étude de solvabilité de LA FRANCAISE D'ART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société LA FRANCAISE D'ART
L'entreprise LA FRANCAISE D'ART avait domicilié son établissement principal à BRUNOY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 123 RUE DU ROLE - 91800 BRUNOY
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2009
Successeur du : 30924006700046
Depuis le : 01-07-1993
SIRET : 30924006700053
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a. (3299Z)
Les 1 anciens établissements de la société LA FRANCAISE D'ART
Au cours de son existence l'entreprise LA FRANCAISE D'ART a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 16 RUE DE COTTE - 75012 PARIS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-1993
Depuis le : 01-04-1989
SIRET : 30924006700046
Activité : Fabrication d'articles métalliques divers (287P)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA FRANCAISE D'ART
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA FRANCAISE D'ART
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 28-07-1994 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Syndic | LIBERT | 19 Avenue Carnot | 91000 | EVRY |
| Date : 19-12-1985 Type : Liquidation de biens |
|---|
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