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- Actes publiés
Mentions L'OUSTAOU DOU BON PAN pour contrat
L'OUSTAOU DOU BON PAN, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 429 CHEMIN DES CADENIERES, 83690 VILLECROZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 422280073 représentée par MME Francoise SCARFO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société L'OUSTAOU DOU BON PAN
L'OUSTAOU DOU BON PAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 422280073, est active depuis 25 ans. Domiciliée à VILLECROZE (83690), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-06-2015. Francoise SCARFO est gérant de l'entreprise L'OUSTAOU DOU BON PAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-02-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 24-02-1999 à aujourd'hui 25 ans, 6 mois et 30 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | L'OUSTAOU DOU BON PAN | ||||
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Adresse postale | 429 CHEMIN DES CADENIERES 83690 VILLECROZE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 422280073 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42228007300020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55422280073 | ||||
Numéro RCS | Draguignan D 422 280 073 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition gestion administration d'un immeuble sis à Villecroze section Ab 270 | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-03-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-02-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'OUSTAOU DOU BON PAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'OUSTAOU DOU BON PAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise L'OUSTAOU DOU BON PAN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'OUSTAOU DOU BON PAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à 429 chemin des Cadenières la pitchoulin 83690 Villecroze - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à 429 chemin des Cadenières la pitchoulin 83690 Villecroze - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société L'OUSTAOU DOU BON PAN
L'entreprise L'OUSTAOU DOU BON PAN a actuellement domicilié son établissement principal à VILLECROZE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 429 CHEMIN DES CADENIERES - 83690 VILLECROZE
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 23-05-2015
SIRET : 42228007300020
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société L'OUSTAOU DOU BON PAN
Au cours de son existence l'entreprise L'OUSTAOU DOU BON PAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE AMBROISE CROIZAT - 83690 VILLECROZE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-05-2015
Depuis le : 24-02-1999
SIRET : 42228007300012
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société L'OUSTAOU DOU BON PAN
L'OUSTAOU DOU BON PAN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de L'OUSTAOU DOU BON PAN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de L'OUSTAOU DOU BON PAN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de L'OUSTAOU DOU BON PAN.
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DécouvrirCartographie de la société L'OUSTAOU DOU BON PAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de L'OUSTAOU DOU BON PAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise L'OUSTAOU DOU BON PAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société L'OUSTAOU DOU BON PAN , domiciliée au 429 CHEMIN DES CADENIERES, 83690 VILLECROZE et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société L'OUSTAOU DOU BON PAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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