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Mentions JACAS pour contrat
JACAS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE PAVILLON, 01090 GENOUILLEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 510245442 représentée par M Guy CARTILLIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JACAS
JACAS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 510245442, est active depuis 15 ans. Implantée à GENOUILLEUX (01090), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-02-2009. Guy CARTILLIER est gérant de l'entreprise JACAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-01-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 23-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 31 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | JACAS | ||||
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| Adresse postale | LE PAVILLON 01090 GENOUILLEUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 510245442 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51024544200015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96510245442 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 510 245 442 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 6 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 23-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 31 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition D un terrain à GENOUILLEUX 01 le pavillon et construction d'un batiment plus généralement l'achat la vente la location la gestion de tous biens mobilières et immobilières et toutes opérations se rattachant à cet objet | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-02-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-01-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 24-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JACAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JACAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JACAS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JACAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société JACAS
L'entreprise JACAS a actuellement domicilié son établissement principal à GENOUILLEUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE PAVILLON - 01090 GENOUILLEUX
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 23-01-2009
SIRET : 51024544200015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société JACAS
JACAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JACAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JACAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JACAS.
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DécouvrirCartographie de la société JACAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JACAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JACAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société JACAS , domiciliée au LE PAVILLON, 01090 GENOUILLEUX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JACAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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